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Garde complète

Le parent qui est responsable de plus de 60 % du temps de garde de l’enfant est considéré comme ayant la garde complète de ce dernier. Il recevra donc la totalité du montant du Soutien aux enfants.

À la suite d'un changement du temps de garde d’un enfant, le montant de votre paiement de Soutien aux enfants est recalculé.

Quelles sont vos démarches si vous obtenez plus de 60 % du temps de garde?

Si le paiement était à votre nom

Vous devez nous aviser rapidement par téléphone du changement de situation conjugale ainsi que du changement de garde de l'enfant.

Si le paiement n'était pas à votre nom

Vous devez faire une demande de paiement de Soutien aux enfants pour recevoir le Soutien aux enfants à votre nom.

Nous pouvons verser rétroactivement le paiement de Soutien aux enfants pour une période de 11 mois à compter de la date de réception de votre demande si tous les critères sont respectés.

Ces démarches vous éviteront de recevoir des sommes en trop et de devoir faire un remboursement.

Si vous avez moins de 60 % du temps de garde de l’enfant, vous devez consulter les règles s’appliquant à la garde partagée de l’enfant.