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Rapport médical

Le rapport médical doit comporter suffisamment de détails pour permettre au médecin de notre équipe médicale d'évaluer la gravité de l'incapacité et d'en estimer la durée probable.

Pour produire votre rapport :

  • utilisez notre formulaire Rapport médical

    ou
  • transmettez tous les renseignements demandés dans ce formulaire à l'adresse suivante:

Retraite Québec
Case postale 5200 
Québec (Québec) 
G1K 7S9  

Signature du rapport

Vous devez être médecin omnipraticien ou spécialiste pour pouvoir signer le rapport médical.

Exception
S'il s'agit d'une cécité légale, un optométriste pourrait signer le rapport médical.

Contenu du rapport

Votre rapport médical doit contenir les éléments suivants :

  • antécédents familiaux et personnels pertinents
  • historique des conditions médicales en cause
  • examen clinique, physique ou mental détaillé de ces conditions
  • résultats d'épreuves d'investigation
  • diagnostics ou déficiences
  • historique des traitements reçus ou à venir
  • réponse aux traitements
  • pronostic
  • liste des incapacités, des restrictions ou des limitations fonctionnelles

Documents additionnels

Les documents suivants ne remplacent pas votre rapport médical. Vous devez les joindre à la demande s'ils sont pertinents :

  • rapport complet d'épreuves d'investigation
  • rapport de consultation en spécialité
  • résumé ou feuille sommaire d'hospitalisation
  • résumé ou feuille sommaire de séjour en centre de jour, centre d'accueil ou de réadaptation
  • rapport médical adressé à une compagnie d'assurance ou à un autre organisme, dont la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)
  • rapport de psychologue, optométriste, audiologiste, orthophoniste, physiothérapeute, ergothérapeute, travailleur social et chiropraticien

Nous pouvons demander d'autres renseignements

Lorsque nécessaire, et avec l'autorisation de la personne, nous pouvons demander des renseignements additionnels de source médicale ou non médicale, tels que :

  • notes évolutives du médecin traitant ou autre professionnel
  • dossier d'un hôpital ou d'un centre local de services communautaires (CLSC)
  • dossier d'un autre organisme (SAAQ, CNESST, MTESS, RAMQ, etc.)
  • dossier d'une compagnie d'assurance
  • dossier du service de santé de l'employeur
  • relevés d'absences de l'employeur
  • relevés de pharmacie
  • évaluation des capacités fonctionnelles
  • relevés de fréquentation d'établissement d'enseignement et relevés de notes
  • tout autre document considéré comme pertinent dans l'analyse d'un dossier particulier

Obtention du rapport médical

Téléchargez le formulaire Rapport médical.
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