Demande initiale et partie du professionnel
Informer le parent
Vous pouvez en tout temps renseigner la famille sur l'existence des deux suppléments. Toutefois, la décision d'en faire la demande lui revient.
Il est toujours préférable de ne pas vous engager envers la famille au sujet de l'admissibilité de son enfant. Nous considérerons votre opinion et vos conclusions, mais la responsabilité de déterminer l'admissibilité d'une ou d'un enfant revient à l'équipe de professionnelles et professionnels de la santé de Retraite Québec.
Fournir les documents pertinents
Si la famille vous avise qu'elle désire faire une demande de SEH ou de SEHNSE, il est recommandé de lui remettre une copie de tous les documents qui informent Retraite Québec de la condition actuelle de son enfant et de son évolution, afin d'accélérer le traitement de la demande. La famille pourra les joindre à sa demande.
Retraite Québec contacte au besoin les différents établissements des réseaux de la santé et de l'éducation pour obtenir les documents qui n'auraient pas été fournis. Toutefois, cela retarde le traitement des demandes. Notez que les professionnelles et professionnels de Retraite Québec n'ont pas légalement le droit de consulter le Dossier Santé Québec (DSQ).
Les différents types de documents qui peuvent être utiles, selon la condition de l'enfant, incluent :
- les rapports de consultations médicales et les rapports d'évaluation des professionnelles et professionnels de la santé;
- les notes d'évolution ou de suivi (des 12 derniers mois)
- les résultats de tests ou d'examens;
- les feuilles sommaires d'hospitalisation et les documents relatifs aux visites à l'urgence;
- etc.
Remplir la demande
Supplément pour enfant handicapé
Le parent doit remplir la « Partie du parent » de la Demande de supplément pour enfant handicapé (SEH). La professionnelle ou le professionnel doit remplir la « Partie du professionnel » de cette même demande.
Toute professionnelle ou tout professionnel qui complète une Demande de supplément pour enfant handicapé doit :
- Être membre d'un ordre professionnel;
- Être la professionnelle ou le professionnel qui connaît le mieux la condition de l'enfant.
Si plusieurs professionnelles ou professionnels interviennent auprès du même enfant, chacune ou chacun peut remplir les sections appropriées et signer.
Quels renseignements fournir sur l'enfant?
La « Partie du professionnel » de la demande a pour but d'attester la gravité et l'étendue des déficiences ou troubles des fonctions mentales ainsi que les incapacités qui en découlent. Elle vise aussi à préciser les soins thérapeutiques.
Il est important de signaler les différentes conditions de l'enfant même si vous ne disposez pas de toute l'information à leur sujet. Au besoin, Retraite Québec recueillera des renseignements additionnels auprès des différents établissements des réseaux de la santé et de l'éducation.
Pour toutes les demandes de SEH,
selon ce qui est pertinent en fonction de la condition de l'enfant, le rapport d'évaluation de la professionnelle ou du professionnel doit contenir :
- le ou les diagnostics établis;
- une description de l'étendue et de la gravité des déficiences selon des mesures reconnues ou une analyse qualitative, s'il n'existe aucune mesure reconnue;
- la description des capacités et incapacités de l'enfant ainsi que leur effet sur son fonctionnement dans ses divers milieux de vie;
- une description précise des soins thérapeutiques que l'enfant a reçu dans la dernière année et de ceux qui sont envisagés pour l'année à venir.
Notez qu'une personne membre d'un ordre professionnel doit avoir établi les diagnostics et évalué l'étendue et la gravité des déficiences selon les normes de pratique établies. Ces différents éléments doivent être confirmés par des constats significatifs dressés lors d'une anamnèse et d'un examen physique, par des tests biologiques, par une imagerie médicale ou par tout autre examen et, selon le cas, par l'analyse des résultats de tests critériés ou normalisés.
- Pour les
demandes en lien avec un trouble du langage, fournir un rapport d'évaluation récent en orthophonie incluant l'anamnèse ainsi que le rapport d'évolution de la dernière année, s'il y a lieu.
- Pour les
demandes en lien avec un trouble neurodéveloppemental (ex. : trouble du spectre de l'autisme, déficience intellectuelle, retard global de développement, etc.), fournir les évaluations professionnelles ou multidisciplinaires détaillées les plus récentes concernant la condition de l'enfant.
- Pour les
demandes en lien avec un trouble grave du comportement, fournir les évaluations professionnelles ou multidisciplinaires détaillées les plus récentes concernant la condition de l'enfant ainsi que les notes de suivi médical des douze derniers mois.
- Pour les demandes en lien avec un trouble relevant de la psychopathologie, fournir les évaluations professionnelles ou multidisciplinaires détaillées les plus récentes concernant la condition de l'enfant ainsi que les notes de suivi médical des douze derniers mois.
Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Le parent doit remplir la Demande de supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). Il n'a PAS à fournir de document rempli par une professionnelle ou un professionnel de la santé.
Pour toutes les demandes de supplément pour enfant handicapé (SEH et SEHNSE), Retraite Québec sollicite le consentement de la famille afin d'obtenir au besoin des renseignements additionnels par l'intermédiaire des réseaux de la santé et de l'éducation, dans le but d'éviter des efforts aux parents.
Important!
La « Partie du professionnel » complétée lors de la demande de SEH servira également à analyser l'admissibilité de l'enfant au SEHNSE.
Précisions pour certaines et certains spécialistes