Annexes au Règlement sur les CRI et FRV

Le détenteur d'un CRI ou d'un FRV peut être appelé à utiliser l'une ou l'autre des annexes suivantes du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

R-15.1, r. 6 : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement :

  • Annexe 0.1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.: Rente temporaire du RCR
  • Annexe 0.2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Versement unique du RCR, du CRI ou du FRV (65 ans ou plus)
  • Annexe 0.3 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
  • Annexe 0.4 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
  • Annexe 0.5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
  • Annexe 0.6 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Facteur lié au taux de référence et à l'âge du détenteur du FRV
  • Annexe 0.7 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Facteur de conversion lié à l'âge du détenteur du FRV
  • Annexe 0.8 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire du FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
  • Annexe 0.9 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
  • Annexe 0.9.1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
  • Annexe 0.10 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.

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