CRI et FRV

Avis important - 2021

COVID-19

Consultez la foire aux questions pour connaître le détail de la mesure d'assouplissement temporaire visant le décaissement des FRV dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19.

Notez que l'outil FRV Calculs Express, qui permet à une personne de déterminer les montants qui peuvent être retirés d'un FRV, ne tient pas compte de cette mesure et qu'il ne sera pas modifié.

Cette section est destinée aux professionnels dont les fonctions ont un lien avec les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV).

Les CRI et les FRV assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite sont surveillés par Retraite Québec. À ce titre, nous devons :

  • nous assurer que les conditions relatives aux CRI et aux FRV en tant qu'instruments de transfert admissibles sont remplies
  • enregistrer les textes des contrats-types de CRI et de FRV et leurs modifications subséquentes.

Voici les informations dont vous avez besoin pour...

Pour en savoir plus...

Autres liens utiles

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