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Somme transférable du FRV au REER ou au FERR

Le détenteur d'un fonds de revenu viager (FRV) peut transférer chaque année une certaine somme de son FRV :

  • à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

    ou

  • à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

La somme transférable a les caractéristiques suivantes :

  • Elle ne comprend pas le minimum qui doit être retiré du FRV, car ce minimum doit être encaissé.
  • Elle n'est pas calculée en fonction du maximum déductible au titre des REER, soit « l'espace REER Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » disponible.
  • Elle n'augmente pas le maximum qui peut être retiré du FRV pour l'année.

Le maximum que le détenteur peut transférer de son FRV à un REER ou à un FERR diffère s'il demande un revenu temporaire de son FRV :

À noter
  • Pour que le transfert du FRV au REER ou au FERR soit exempt d'impôt, les règles fiscales doivent être respectées.
  • L'Agence du revenu du Canada établit le minimum à retirer chaque année du FRV. Il correspond au minimum à retirer du FERR Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce minimum est de 0 $ l'année d'ouverture du FRV.
À savoir

Le détenteur peut tirer un revenu viager de son FRV à tout âge.

Chaque année, il doit retirer un minimum de son FRV, sans toutefois dépasser le maximum permis.

Si le FRV le prévoit et à certaines conditions, il peut aussi en tirer un revenu additionnel appelé revenu temporaire.

Même si le versement du revenu temporaire entraîne un ajustement à la baisse du revenu viager, il est possible que le revenu maximal du FRV, soit le revenu temporaire additionné au revenu viager ajusté, soit plus élevé.

Références juridiques

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