Auditeur hors Québec

Si vous êtes un comptable professionnel agréé (CPA) auditeur hors du Québec, vous pouvez auditer le rapport financier du régime de retraite prévu à la Loi sur les régimes complémentaire de retraite (Loi RCR) à la condition que :

• la comptabilité du régime soit faite à l'extérieur du Québec

ou que

• vous ayez obtenu un permis pour exercer la comptabilité publique au Québec.

Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) .

Rapport d'audit

Lorsque vous auditez le rapport financier du régime, votre rapport d'audit doit être établi conformément au référentiel d'information financière choisi par l'administrateur du régime, soit :

• le référentiel sans obligations au titre des prestations de retraite (usage particulier)
  

ou

• le référentiel avec obligations au titre des prestations de retraite (usage général).
  

Consultez les modèles de rapports élaborés par le groupe de travail de l'Ordre des CPA  pour voir les exemples de rapport de l'auditeur indépendant.

Rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit (NCSC 4460)

Lorsque vous auditez le rapport financier du régime, vous devez également :

• remplir la section 5 de l'annexe 3a) de la Déclaration annuelle de renseignements
• produire le rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit pour la section 5 de l'annexe 3a) de la déclaration, c'est-à-dire pour les lignes 387 à 388 et, si nécessaire, la ligne 389.
  

Consultez les modèles de rapports élaborés par le groupe de travail de l'Ordre des CPA  pour voir l'exemple de rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit, qui se trouve à la fin du document.

Votre rapport d'audit accompagné du rapport visé par l'opinion et votre rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit doivent être transmis à Retraite Québec avec la Déclaration annuelle de renseignements du régime et le paiement des droits requis.