Cotisation patronale variable où la durée du premier palier exclut la première année de travail


Nº du palier Années de
travail
« A »
Cotisation patronale (% du salaire) Durée des paliers
(années)
Différence de cotisation patronale
(% du salaire)
1 A < 3 2 % 2 (3 − 1)
2 3 ≤ A < 5 4 % 2 2 %
3 5 ≤ A < 7 6 % 2 2 %
4 7 ≤ A < 9 8 % 2 2 %
5 9 ≤ A 10 % 2 %

Cette formule serait approuvée par Retraite Québec.

En excluant la 1re année de travail, la durée du 1er palier n'est pas de 3 ans, mais de 2 ans et les critères relatifs à la durée des paliers sont alors tous respectés :

  • La durée du 1er palier (2 ans) n'excède pas 10 ans.
  • La durée du 4e palier, qui est supérieure ou égale à la durée du 2e palier, qui est elle aussi supérieure ou égale à la durée du 1er palier. Elles sont toutes égales à 2 ans.

Les critères relatifs à la différence de cotisation patronale entre les paliers sont tous respectés.

Si la durée du 1er palier n'excluait pas la 1re année de travail, elle serait alors de 3 ans et la formule ne serait pas approuvée par Retraite Québec, puisque les critères relatifs à la durée des paliers ne seraient pas tous respectés. En effet, la durée du 2e palier ne serait ni supérieure ni égale à la durée du 1er palier.

Voir aussi

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