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Sommaire des renseignements actuariels — Quelques précisions

Retraite Québec donne aux actuaires des précisions sur certaines lignes du Sommaire des renseignements actuariels, en complément aux instructions de ce formulaire.

Prenez note que les expressions « base de continuité » et « approche de capitalisation » sont synonymes.

Lignes Précisions
009 à 014a

Fournissez, pour tous les régimes, les renseignements demandés pour au moins 3 périodes correspondant chacune à un exercice financier du régime.

Les cotisations à inscrire ne doivent pas être établies sur une base mensuelle. Elles doivent couvrir toute la période.

Exemple : Pour une cotisation de 100 $ par mois relative à une période de 6 mois, vous devez inscrire 600 $.

010

Incluez la provision pour les frais explicites prévus dans la cotisation d'exercice de l'employeur.

036b ii) L'ajustement aux tables de mortalité correspond au pourcentage appliqué aux taux de mortalité. Par exemple, lorsque 90 % des taux de mortalité sont utilisés, inscrivez 90 %.
050 à 064

Excluez le volet à cotisation déterminée de la valeur marchande de l'actif, de l'actif selon l'approche de capitalisation et du passif selon l'approche de capitalisation.

072 Cette ligne ne doit pas être omise lorsque le régime contient des dispositions à prestations déterminées et à cotisation déterminée. Il faut y inscrire l'actif du volet à cotisation déterminée.
080 Excluez les frais de terminaison de l'actif selon l'approche de solvabilité.
080, 090 à 094

Incluez la valeur des rentes garanties par un assureur dans l'actif et le passif évalués selon l'approche de solvabilité.

Excluez le volet à cotisation déterminée de l'actif et du passif évalués selon l'approche de solvabilité.

080 à 101 Inscrivez les renseignements concernant l'évaluation selon l'approche de solvabilité et non les renseignements au sujet de l'évaluation selon l'approche de liquidation hypothétique.
185 Indiquez la date inscrite sur la page couverture du rapport d'évaluation actuarielle.
188 Inscrivez le montant maximal d'excédent d'actif qui peut affecté à l'acquittement de cotisations patronales et salariales au cours de l'exercice financier suivant la date de l'évaluation actuarielle.
189

Indiquez le montant des cotisations spéciales et de la somme requise en vertu de l'article 19 de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ces montants sont payables en un seul versement et en totalité le jour suivant la date de l'évaluation.

N'incluez pas le montant des cotisations d'équilibre. Elles sont payables en plusieurs versements.

190 Inscrivez le montant total des lettres de crédit pris en compte dans l'actif selon l'approche de capitalisation, en tenant compte de la limite imposée au régime.
194, 198

Les lignes 194 et 198 doivent présenter les cotisations d'équilibre requises après déduction des cotisations acquittées par la réserve ou par le fonds de stabilisation.

193, 194, 196 à 198, 200 à 204

Fournissez, pour tous les régimes, les renseignements demandés pour les 3 périodes correspondant chacune à un exercice financier du régime.

Les cotisations à inscrire ne doivent pas être établies sur une base mensuelle. Elles doivent couvrir toute la période.

Exemple : Pour une cotisation de 100 $ par mois relative à une période de 6 mois, vous devez inscrire 600 $.

Section T

Cette section s'applique aux régimes visés par le Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, comme le Régime de retraite des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies privées conventionnées du Québec et le Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers œuvrant au Québec.

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