Financement du régime de retraite du secteur municipal

Les règles de financement applicables au régime à prestations déterminées du secteur municipal sont édictées par :

Notez que...

Bien qu'il puisse être associé au secteur municipal, le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) doit être considéré avec les régimes de retraite du secteur public. Ce régime n'est pas assujetti aux lois ni au règlement susmentionnés, ni à leurs règles de financement.


Références

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