Financement du régime de retraite du secteur universitaire

Les règles de financement applicables au régime à prestations déterminées du secteur universitaire sont édictées par :

La Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre R-26.2.1) est entrée en vigueur le 8 juin 2016. Elle prévoit la restructuration de certains de ces régimes au plus tard le 31 décembre 2017 dans le but de favoriser une meilleure gestion des risques. Elle vise également le redressement de leur situation financière pour en assurer la pérennité. Elle oblige la préparation d'une évaluation actuarielle au 31 décembre 2015 dont le rapport doit être transmis à Retraite Québec au plus tard le 30 juin 2016.

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