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Mise en place d'un RRS

Cette section présente les modalités qui s'appliquent à la mise en place d'un régime de retraite simplifié (RRS).

Points importants à considérer

Établissement financier autorisé

L'établissement financier qui administre le RRS doit être un assureur, une banque, une caisse d'épargne et de crédit ou une société de fiducie.

Enregistrement d'un RRS

Afin de faire enregistrer un nouveau RRS, l'établissement financier doit présenter à Retraite Québec une demande d'enregistrement accompagnée d'un contrat (voir le contrat type proposé par Retraite Québec).

Attention

L'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié ne doit pas être confondu avec l'adhésion d'un nouvel employeur à un RRS existant!

Travailleurs hors Québec

En règle générale, les travailleurs de l'extérieur du Québec ne peuvent pas participer à un RRS. Un autre régime peut cependant leur être offert.

Entreprise privée de compétence fédérale

Une entreprise privée de compétence fédérale, comme une banque ou une entreprise de transport aérien ou de télécommunication, ne peut pas mettre en place un régime de retraite simplifié (RRS) pour ses travailleurs, car la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ne s'applique pas à eux. Cette entreprise peut toutefois mettre en place un régime qui est assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension ou à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, car ces lois fédérales s'appliquent à ces travailleurs du Québec ou d'ailleurs. Pour plus d'information sur ce sujet, communiquez avec le Bureau du surintendant des institutions financières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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