Un argumentaire de vente

Un régime tel que le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif, le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou le régime de retraite simplifié (RRS) est avantageux pour les PME et leurs employés. Comme le RRS est moins connu, voici des arguments pour le mettre en valeur auprès des PME.

Un RRS, c'est important pour les employés!

Un régime de retraite est un atout pour une retraite confortable. Pour maintenir son niveau de vie à la retraite, un travailleur a besoin d'environ 70 % de ses revenus annuels bruts de travail. Les régimes publics comme le programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de rentes du Québec ne fournissent généralement pas tout l'argent nécessaire pour atteindre ces 70 %. La différence doit alors être comblée par les régimes privés de retraite et les épargnes personnelles (voir les sources de revenus à la retraite).

La plupart des travailleurs ne réussissent pas à accumuler les sommes requises avec leurs épargnes personnelles et souvent ils commencent trop tard. Le RRS est un moyen avantageux d'atteindre cet objectif, car :

  • Il assure une épargne automatique et régulière pour la retraite.
  • L'employeur y cotise.
  • Les cotisations versées ne sont pas imposables ni sujettes aux taxes salariales.
  • L'épargne collective est généralement avantageuse quant aux frais de gestion et aux choix de placements offerts.
  • Un tel régime assure la protection des droits des participants, car Retraite Québec surveille les régimes de retraite.

Les travailleurs qui participent à un régime de retraite sont plus confiants d'avoir de l'argent à la retraite. Cela influence leur qualité de vie au travail et ailleurs.

Un incitatif nécessaire pour les jeunes travailleurs

Il est reconnu que commencer tôt à épargner pour la retraite est la solution la plus payante qui soit. Dans un RRS, l'effet peut être impressionnant, car les cotisations versées régulièrement et les revenus qu'elles génèrent y croissent à l'abri de l'impôt et ces sommes servent à produire un revenu de retraite.

Comme les jeunes ont d'autres priorités, un régime de retraite est souvent leur seule économie pour la retraite. S'ils commencent tôt à épargner, ce sera beaucoup plus facile pour eux. Ceux qui commencent tard, par exemple à 40 ans, doivent épargner des sommes beaucoup plus élevées pour arriver au même résultat.

Un RRS, c'est bon pour l'employeur aussi!

Offrir un RRS à ses employés procure des avantages à un employeur :

  • C'est un bon moyen d'attirer et de retenir la main-d'œuvre, ce qui contribue à maintenir l'expertise dans l'entreprise, à demeurer concurrentiel et à accroître la rentabilité.
  • Les employeurs qui offrent un régime de retraite :
    • sont recherchés et appréciés
    • présentent une bonne image de leur entreprise auprès des employés et de la communauté
  • Les employés constatent que l'employeur se soucie de leur bien-être.
  • Cela améliore le climat de travail de l'entreprise.
  • L'économie des taxes salariales sur les cotisations versées est avantageuse pour l'employeur.
  • L'employeur est assuré que ses employés auront, au moment de la retraite, un revenu qui complétera celui des régimes publics.

Les petites entreprises peuvent aussi offrir un RRS.

Plusieurs employeurs peuvent adhérer à un RRS administré par un établissement financier; cela en permet l'accès aux petites entreprises, et ce, à des coûts raisonnables. Ainsi, la première partie d'un contrat de RRS comprend des dispositions communes à tous les employeurs. Dans la deuxième partie, chaque employeur énonce ses dispositions particulières (exemple : catégories d'employés couverts, montant des cotisations, immobilisation ou non de la cotisation salariale).

Voir aussi : Les avantages des régimes de retraite.

Un RRS offre de la flexibilité dans l'immobilisation

Ce qui fait la force du RRS, c'est la régularité de l'épargne combinée avec son immobilisation. Cela garantit un revenu de retraite aux participants.

Pour la plupart des travailleurs, c'est le moyen le plus accessible d'économiser pour la retraite. L'épargne personnelle est souvent très aléatoire.

Par ailleurs, le RRS offre de la flexibilité dans l'immobilisation :

  • l'employeur peut décider que la cotisation salariale est immobilisée ou non immobilisée. Il peut également décider que les cotisations salariales sont versées dans le compte non immobilisé, mais qu'elles ne peuvent pas être retirées avant que le participant cesse sa participation active au RRS ou avant qu'il atteigne l'âge de 55 ans, selon le premier de ces deux événements.

De plus, il y a plusieurs situations où le participant peut retirer de l'argent de son compte immobilisé, notamment :

  • À compter de 55 ans, il peut transférer la totalité ou une partie de son compte dans un compte de retraite immobilisé (CRI), dans un fonds de revenu viager (FRV) ou chez un assureur pour l'achat d'un contrat de rente viagère.
  • S'il cesse de participer au RRS, il doit transférer le solde de son compte dans un CRI, dans un FRV ou chez un assureur pour l'achat d'un contrat de rente viagère. Si le solde du compte est inférieur à 20 % du maximum des gains admissibles (12 980 $ en 2022), il a droit au remboursement en argent ou au transfert dans un REER.
  • S'il est invalide et que cette invalidité réduit son espérance de vie, il a droit au remboursement en argent ou au transfert du solde de son compte dans un REER.

Les employés bénéficient de services pour gérer leurs placements

Les participants bénéficient de l'expertise des professionnels de l'établissement financier qui offre le RRS. L'établissement financier doit notamment :

  • leur offrir au moins 3 choix de placements diversifiés qui présentent des degrés de risque et des rendements espérés différents. Cela assure une sécurité aux participants et leur permet de créer des portefeuilles adaptés à leurs besoins
  • leur fournir de l'information sur le régime et sur leurs placements, et répondre à leurs demandes de renseignements

Certains conseillers en rentes collectives autonomes ou rattachés à un établissement financier offrent d'autres services aux participants telles des séances d'information ou des rencontres individuelles sur demande.

Un RRS répond aux besoins de mobilité et de souplesse des jeunes

Le RRS répond bien aux besoins de mobilité et de souplesse des jeunes. Ces derniers désirent des régimes qui leur permettent de gérer eux-mêmes leur argent même lorsqu'ils quittent l'entreprise. Ils veulent choisir les niveaux de cotisation et de risque de leurs placements.

Lorsqu'un participant au RRS quitte l'entreprise, il doit retirer toutes les sommes inscrites à ses comptes. Il pourra par exemple transférer les sommes immobilisées dans un CRI ou un FRV et les sommes non immobilisées dans un REER ou un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) et en gérer lui-même les placements.

Un RRS, c'est simple, économique et flexible

Simple

Les tâches de l'employeur sont réduites au minimum, car c'est l'établissement financier qui administre le RRS et fournit l'information aux participants.

Après avoir adhéré à un RRS et décidé des dispositions de son régime, l'employeur n'a qu'à transmettre à l'établissement financier l'information nécessaire à l'administration du régime. Par la suite, il n'aura qu'à :

  • informer l'employé de son admissibilité
  • fournir à l'établissement financier les coordonnées des employés admissibles
  • percevoir et remettre à l'établissement financier ses cotisations et celles des participants (le cas échéant)
  • aviser l'établissement financier des cessations de participation active

De plus, l'employeur n'assume aucun risque, car :

  • son engagement est limité à la cotisation qu'il verse
  • ce sont les participants qui décident des placements à faire avec les sommes portées à leurs comptes

Économique

Le RRS est économique car, en plus qu'elles soient déductibles du revenu imposable, les cotisations versées par l'employeur n'entraînent pas de taxes salariales. De plus, les frais d'administration d'un RRS sont généralement moins élevés que ceux de la combinaison RPDB et REER collectif.

Il n'y a pas de règle simple pour établir les économies potentielles de taxes salariales que permet le RRS, car les plafonds et les taux de cotisation varient selon les salaires et les programmes gouvernementaux.

Exemple

Un employeur dont la masse salariale est de 2 000 000 $ en 2022 verse une cotisation annuelle de 1 000 $ par travailleur ayant un salaire de base de 35 000 $.

Avec un RRS, il peut économiser 120,04 $ de taxes salariales par travailleur, ce qu'il ne peut pas faire avec un REER collectif.

Économies de taxes salariales selon les programmes gouvernementaux
Programmes gouvernementaux Économies de taxes salariales
Assurance-emploi Voir la Note 1 16,80 $
CNESST (taux de cotisation de 1,67 %)16,70 $
Cotisation relative aux normes du travail0,60 $
Fonds des services de santé17,52 $
Régime de rentes du Québec61,50 $
Régime québécois d'assurance parentale Voir la Note 1 6,92 $
Total 120,04 $
  1. Note 1 Dans certains cas, la cotisation au REER collectif n'est pas assujettie à l'assurance-emploi ni au Régime québécois d'assurance parentale. Revenir à la référence

Flexible

Le RRS permet à l'employeur d'offrir un régime adapté à ses besoins particuliers et à ceux de ses employés. Ainsi, l'employeur détermine :

  • les conditions d'adhésion et de retrait des participants
  • le caractère facultatif ou obligatoire de l'adhésion au régime
  • les catégories d'employés couverts
  • le montant de sa cotisation patronale ou la méthode pour la calculer
  • le versement ou non d'une cotisation salariale et la méthode pour la calculer
  • l'immobilisation ou non des cotisations salariales. L'employeur peut également décider que les cotisations salariales du compte non immobilisé ne peuvent pas être retirées avant que le participant cesse sa participation active au RRS ou avant qu'il atteigne l'âge de 55 ans, selon le premier de ces deux événements. En l'absence de directives, ces cotisations sont automatiquement versées dans le compte immobilisé
  • l'immobilisation ou non des sommes provenant d'un RPDB
  • qui, de l'employeur ou des participants, prend en charge les dépenses d'administration du régime et celles du comité d'information sur la retraite, le cas échéant

L'employeur peut également verser une cotisation supplémentaire au profit de tout participant qu'il désigne, en un ou plusieurs versements.

De plus, il peut modifier les dispositions de son RRS, quitter son RRS pour adhérer à celui d'un autre établissement financier ou cesser de l'offrir. Il n'a qu'à en aviser l'établissement financier; ce dernier assumera les tâches requises, dont celle d'informer les participants.

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