Avantages comparatifs du
RRS
Le
RRS combine des avantages de 3 régimes
Simple, économique et flexible, le
RRS combine des avantages du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif, du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et d'un régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée (CD).
Régimes offrant les avantages
| Liste des avantages |
REER
collectif |
RPDB |
CD |
RRS |
|---|
| Cotisation de base de l'employeur obligatoire (cotisation patronale) | | |
Oui |
Oui |
| Cotisation supplémentaire de l'employeur permise |
Oui |
Oui | |
Oui |
| Économie de taxes salariales sur les cotisations patronales | |
Oui |
Oui |
Oui |
| Immobilisation des cotisations patronales pour assurer un revenu de retraite | | |
Oui |
Oui |
| Participation possible du propriétaire et de ses proches (s'ils sont employés salariés de l'entreprise) |
Oui | |
Oui |
Oui |
| Protection des droits des participants en vertu de la Loi
RCRNote1 | | |
Oui |
Oui |
| Cotisation salariale au choix de l'employeur | | |
Oui |
Oui |
| Cotisation volontaire du participant non immobilisée |
Oui | |
Oui |
Oui |
| Insaisissabilité des sommes (des exceptions s'appliquent) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
| Possibilité de retirer des sommes non immobilisées en cours d'emploi |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
| Protection pour le conjoint en cas de décès du participant | | |
Oui |
Oui |
Note 1 :
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Des avantages fiscaux pour l'employeur
En plus d'être déductibles du revenu imposable, les cotisations versées au
RRS comportent d'autres avantages fiscaux.
Contrairement au
REER collectif, les cotisations versées à un
RRS par l'employeur n'entraînent pas de taxes salariales, ce qui est un atout considérable pour les
PME.
En effet, l'employeur qui cotise au
REER d'un employé doit majorer le salaire de ce dernier du montant de sa cotisation, et cette « augmentation de salaire » peut être sujette à des contributions à divers programmes gouvernementaux.
Les économies de taxes salariales varient selon les salaires et les programmes gouvernementaux.
Exemple
Un employeur dont la masse salariale est de 2 000 000 $ en 2023 verse une cotisation annuelle de 1 000 $ par travailleur ayant un salaire de base de 35 000 $.
Avec un RRS, il peut économiser 121,76 $ de taxes salariales par travailleur, ce qu'il ne peut pas faire avec un REER collectif.
Économies de taxes salariales selon les programmes gouvernementaux
| Programmes gouvernementaux | Économies de taxes salariales |
|---|
| Assurance-emploi
Voir la
Note 1 | 17,78 $ |
|
CNESST (taux de cotisation de 1,5 %) | 15,00 $ |
| Cotisation relative aux normes du travail | 0,60 $ |
| Fonds des services de santé | 17,46 $ |
| Régime de rentes du Québec | 64,00 $ |
| Régime québécois d'assurance parentale
Voir la
Note 1 | 6,92 $ |
| Total |
121,76 $ |
|---|
-
Note 1 Dans certains cas, la cotisation au
REER collectif n'est pas assujettie à l'assurance-emploi ni au Régime québécois d'assurance parentale.
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Un plafond de cotisations plus élevé dans le
RRS
Le plafond des cotisations annuelles pouvant être versées au
RRS est le double de celui du
RPDB. En
2023, ce plafond est de
31 560 $ pour le
RRS et de
15 780 $ pour le
RPDB.
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