Paiement
Les droits payables à Retraite Québec relativement à un régime complémentaire de retraite assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, à un compte de retraite immobilisé (CRI), à un fonds de revenu viager (FRV) ou à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) et décrits dans la section
Tarification peuvent être acquittés par :
Attention
Les régimes complémentaires de retraite dont il est question dans cette section sont ceux dont les employeurs exercent une activité de compétence provinciale, dans les secteurs privé, municipal et universitaire, de même que certains dans le secteur parapublic.
Si votre paiement de facture concerne un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.), consultez les informations sur le paiement en ligne pour ce régime.
Paiement en ligne sur le site d'un établissement financier autorisé
(non disponible pour les
RVER)
Pour effectuer un paiement en ligne dans les délais prévus, le payeur doit satisfaire aux exigences de l'établissement financier autorisé ainsi qu'à celles de Retraite Québec.
Le payeur doit effectuer un « paiement de facture » sur le site de l'établissement financier et notamment y spécifier :
- le destinataire du paiement des droits, soit
Retraite Québec – RCR (ce nom fait partie de la liste des organismes de l'établissement financier autorisé auprès duquel il est possible d'effectuer le paiement des droits (ex. : fournisseur)).
- le
numéro de référence attribué par la Direction générale des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec (ce numéro est spécifique à chacun des types de droits; si vous ne l'avez pas, voyez la section ci-dessous « Pour plus de renseignements »).
Selon les modalités déterminées par l'établissement financier autorisé et si les conditions préalables sont remplies, d'autres modes peuvent être utilisés pour ce « paiement de facture », par exemple :
- le guichet automatique
- en personne au comptoir
- le téléphone (service téléphonique automatisé).
Important
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Voici la liste des
établissements financiers autorisés.
- BMO Banque de Montréal
- Banque Laurentienne du Canada
- Banque Nationale du Canada
- Banque Scotia
- Desjardins
- CIBC Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Groupe Banque TD
- RBC Banque Royale du Canada
Vérifiez auprès de votre établissement financier si son nom n'apparaît pas dans cette liste.
Virement bancaire
Important
Le dépôt direct est une option à la condition que le payeur nous précise
par courriel le
numéro de référence des droits payés.
Pour faire un paiement par virement bancaire, le payeur doit effectuer un transfert électronique de fonds au compte de Retraite Québec par la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Il aura besoin :
- d'indiquer le
numéro de référence attribué par la Direction générale des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec (ce numéro est spécifique à chacun des types de droits; si vous ne l'avez pas, voyez la section ci-dessous « Pour plus de renseignements »)
-
du nom et de l'adresse de l'établissement financier :
Fédération des caisses Desjardins du Québec
1, Complexe Desjardins
15e étage, tour Sud, C. P. 220
Montréal (Québec) H5B 1B3 - du code BIC/SWIFT : CCDQCAMM
- du
numéro de l'établissement financier : 815
- du
numéro de transit : 98000
- du
nom du détenteur du compte (bénéficiaire) qui est le destinataire du paiement des droits, soit : Retraite Québec –
RCR
- du
numéro du compte de Retraite Québec –
RCR : 020-309-1
Dans le cas d'un paiement pour un
RVER, voyez la section ci-dessous « Pour plus de renseignements », pour connaître le numéro de compte - de choisir l'option « OUR » pour le
détail des frais, car ils sont à la charge du payeur.
- d'inscrire son nom ainsi que son courriel ou son numéro de téléphone.
Si le paiement vise plus d'un droit ou plus d'un numéro de référence, voyez la section ci-dessous «
Pour plus de renseignements ».
Chèque ou mandat-poste
Le chèque ou le mandat-poste doit être fait à l'ordre de Retraite Québec puis nous être envoyé à l'une des deux adresses suivantes.
Par la poste à :
Retraite Québec
Direction générale des régimes complémentaires de retraite
C. P. 5300
Québec (Québec) G1K 0G4
Par courrier recommandé à :
Retraite Québec
Direction générale des régimes complémentaires de retraite
Place de la Cité, entrée 6 (avenue Jean-De Quen)
2600, boul. Laurier, bureau 548
Québec (Québec) G1V 4T3
Pour plus de renseignements
Communiquez par téléphone avec la
Direction générale des régimes complémentaires de Retraite Québec.