Régimes de retraite (ou « fonds de pension »)

Que doit contenir une demande de recherche de participants ou bénéficiaires introuvables?

La demande de recherche d'un participant ou bénéficiaire introuvable doit contenir le plus de renseignements possibles parmi ceux-ci :

  • son prénom et son nom de famille
  • son sexe
  • sa date de naissance (précisez le format pour éviter la confusion (exemple : année/mois/jour)
  • son numéro d'assurance sociale (NAS)
  • sa dernière adresse connue.

La demande doit aussi :

  • préciser le nom et le numéro du régime auxquels elle se rapporte
  • être accompagnée du paiement des droits requis à Retraite Québec
  • être faite par l'administrateur du régime
  • être adressée à Retraite Québec.

    Si les renseignements de la demande sont contenus dans un fichier Word ou Excel, téléphonez-nous pour discuter de son envoi à Retraite Québec.

Une fois la recherche effectuée, Retraite Québec fait un compte-rendu à l'administrateur du régime.

Voici un modèle de demande duquel vous pouvez vous inspirer pour faire la vôtre.

Renseignements sur le régime
Nom du régime :
Numéro du régime attribué par Retraite Québec:

Renseignements sur chaque participant ou bénéficiaire à retrouver

Nom de famille Prénom Sexe (H–F) Date de naissance (année/mois/jour) Numéro d'assurance sociale (NAS) Dernière adresse connue
           
           

Paiement joint : ______ $

Date de la demande :


______________________
Nom du signataire autorisé
Pour l'administrateur du régime
Adresse de l'administrateur du régime

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