Régimes de retraite (ou « fonds de pension »)

Que doit contenir une demande de recherche de participantes, participants ou bénéficiaires introuvables?

La demande de recherche d'un participant, d'une participante ou d'un ou une bénéficiaire introuvable doit contenir le plus de renseignements possibles parmi les suivants :

  • son prénom et son nom de famille
  • son sexe
  • sa date de naissance (précisez le format pour éviter la confusion (exemple : année-mois-jour)
  • son numéro d'assurance sociale (NAS)
  • sa dernière adresse connue.

La demande doit aussi :

  • préciser le nom et le numéro du régime auquel elle se rapporte
  • être accompagnée du paiement des droits requis à Retraite Québec
  • être faite par l'administrateur du régime
  • être adressée à Retraite Québec.

    Si les renseignements relatifs à la demande sont contenus dans un fichier Word ou Excel, téléphonez-nous pour discuter de son envoi à Retraite Québec.

Une fois la recherche effectuée, Retraite Québec fournit un compte rendu de celle-ci à l'administrateur du régime.

Voici un modèle de demande duquel vous pouvez vous inspirer pour faire la vôtre.

Renseignements sur le régime

Nom du régime :
Numéro du régime attribué par Retraite Québec :

Renseignements sur chaque participante, participant ou bénéficiaire à retrouver

Nom de famillePrénomSexe (H/F)Date de naissance (année-mois-jour)Numéro d'assurance sociale (NAS)Dernière adresse connue
      
      

Paiement joint : ______ $

Date de la demande :


______________________
Nom du signataire autorisé
Pour l'administrateur du régime
Adresse de l'administrateur du régime

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