Types de rentes du régime

Le régime de retraite à prestations déterminées doit offrir certains types de rentes. Il peut aussi en offrir d'autres en option.

Ce que le régime doit prévoir :

  • Rente normale : rente payable à l'âge normal de la retraite (65 ans*)
  • Rente différée : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement
  • Rente anticipée : rente payable avant l'âge normal de la retraite (de 55 à 65 ans*)
  • Rente ajournée : rente payable après l'âge normal de la retraite (après 65 ans*)
  • Rente additionnelle : supplément à la rente de retraite

Ce que le régime peut prévoir :

* Si l'âge normal de la retraite prévu au régime est établi à 65 ans.

Le régime peut aussi donner droit à des paiements au comptant (remboursements).

L'âge : un facteur à considérer

L'âge du participant est un facteur déterminant pour le type de rente de retraite à laquelle il a droit. De plus, il faut considérer l'âge normal de la retraite prévu au régime. Celui-ci est indiqué dans le sommaire du régime.

Plus un participant prend sa retraite jeune, plus ses revenus de retraite seront faibles. Il doit donc s'assurer d'avoir un revenu suffisant pour sa retraite. Au besoin, il peut consulter un planificateur financier.

À savoir ...
  • Le participant n'est pas obligé de prendre sa retraite lorsqu' il atteint l'âge normal de la retraite prévu au régime.
  • Le paiement de la rente de retraite doit commencer au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le participant atteint 71 ans, même s'il continue à travailler.
  • Pour recevoir une rente de retraite, le participant doit la demander à l'administrateur du régime.

Rente normale : rente payable à l'âge normal de la retraite

Le régime de retraite doit prévoir le versement d'une rente dite « normale », c'est-à-dire payable à compter de l'âge normal de la retraite. Cette rente doit être viagère, c'est-à-dire qu'elle doit être payée jusqu' au décès du participant.

La rente normale est payable lorsque le participant cesse de travailler à l'âge normal de la retraite prévu par le régime, qui est généralement de 65 ans. Pour qu'elle lui soit versée, le participant doit la demander à l'administrateur de son régime.

Un exemple pour y voir plus clair...

Un participant cesse de travailler à 65 ans, soit à l'âge normal de la retraite prévu au régime. Il a demandé le paiement de sa rente à compter de 65 ans. Il recevra donc la rente normale prévue au régime.

 

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Rente différée : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement

Si le participant cesse de participer activement au régime et qu'il n'a pas l'âge prévu à son régime pour recevoir une rente, ou encore s'il a l'âge requis mais qu'il ne veut pas recevoir le paiement de sa rente immédiatement, il a droit à une rente différée. Cette rente lui sera donc versée plus tard.

Le participant peut demander le paiement de sa rente lorsqu'il sera à 10 ans ou moins de l'âge normal de la retraite prévu au régime (par exemple, à compter de 55 ans si l'âge normal de la retraite est de 65 ans), qu'il continue ou non de travailler.

À savoir ...
  • Si le participant demande le paiement de sa rente avant l'âge normal de la retraite, le montant de sa rente sera habituellement réduit, puisque celle-ci lui sera versée pendant un plus grand nombre d'années.
  • S'il demande le paiement de sa rente après l'âge normal de la retraite, le montant de sa rente ne sera pas nécessairement ajusté à la hausse.

Un exemple pour y voir plus clair...

L'âge normal de la retraite prévu au régime est de 65 ans. Un participant quitte son emploi et cesse de participer activement au régime à l'âge de 48 ans. Il a accumulé une rente de 1 000 $ par mois.

Il peut demander le paiement de sa rente à compter de 55 ans.

  • S'il la demande avant 65 ans, il se peut que le montant de sa rente soit inférieur à 1 000 $ par mois, compte tenu qu'il recevra cette rente plus longtemps.
  • S'il la demande à 65 ans, il recevra 1 000 $ par mois.
  • S'il la demande après 65 ans, il se peut que le montant de sa rente soit toujours de 1 000 $ par mois à compter de la date de sa demande.
 

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Rente anticipée : rente payable avant l'âge normal de la retraite

Le participant a droit à une rente anticipée de son régime s'il cesse de travailler dans les 10 ans précédant l'âge normal de la retraite (qu'il ait cessé de participer activement au régime ou non).

S'il choisit la rente anticipée, le montant de sa rente sera habituellement réduit, puisque la rente lui sera versée pendant un plus grand nombre d'années.

Un exemple pour y voir plus clair...

Un participant a droit à une rente de 1 000 $ par mois à compter de 65 ans, qui est l'âge normal de la retraite prévu au régime. Il demande le paiement de sa rente à 62 ans. La réduction prévue par le régime est de ½ % par mois d'anticipation. Il aura donc droit à une rente anticipée de 820 $ par mois à compter de 62 ans, soit 1 000 $ moins une réduction pour anticipation de 180 $ (½ % de 1 000 $ × 36 mois d'anticipation).

Un régime de retraite pourrait donner droit à une rente anticipée encore plus tôt, c'est-à-dire avant les 10 ans de l'âge normal de la retraite. Le sommaire du régime indique ce qu'il en est.

Si le participant cesse sa participation active au régime plus de 10 ans avant l'âge normal de la retraite et qu'il veut recevoir sa rente avant l'âge normal de la retraite, il peut demander le paiement de sa « rente différée » à compter de l'âge voulu, pourvu qu'il soit dans les 10 ans de l'âge normal de la retraite.

Un exemple pour y voir plus clair...

L'âge normal de la retraite prévu au régime est de 65 ans. Un participant cesse sa participation active avant 55 ans. Il peut demander le paiement de sa rente différée à compter de 55 ans.

 

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Rente ajournée : rente payable après l'âge normal de la retraite

Le participant a droit à une rente ajournée si, à l'âge normal de la retraite, il continue à travailler pour le même employeur. Le paiement de sa rente sera alors retardé, à moins qu'il n'en décide autrement avec son employeur. Sa rente lui sera versée lorsqu'il cessera de travailler ou au plus tard le 31 décembre de l'année où il aura 71 ans.

Le montant de la rente qu'il recevra sera plus élevé que le montant prévu à l'âge normal de la retraite, car sa rente, étant payée plus tard, sera versée moins longtemps.

Un exemple pour y voir plus clair...

Un participant cessant de travailler à 65 ans aurait eu droit à une rente de 1 000 $ par mois.

S'il met fin à son emploi à 67 ans, il aura alors droit à une rente d'environ 1 080 $* par mois.

* Ce montant est fourni à titre indicatif parce qu'il est notamment basé sur des hypothèses d'intérêts, sur le sexe et sur l'âge du participant au moment de l'évaluation.

À savoir ...
  • Si le participant travaille pour le même employeur depuis l'âge normal de la retraite, il ne perd pas les paiements de rente qui auraient été normalement payables à compter de l'âge normal de retraite s'il avait cessé de travailler à cet âge-là. Cependant, à sa retraite, on ne lui versera pas ces paiements de façon rétroactive. À la place, le montant de sa rente sera augmenté pour une valeur équivalente.
  • Si le participant continue à travailler mais que sa rémunération diminue de façon permanente, par exemple parce qu'il a réduit ses heures de travail, il peut demander qu'une partie de sa rente soit versée immédiatement pour lui permettre de combler le manque à gagner.
  • Dès que le participant ne travaille plus pour l'employeur qu'il avait à l'âge normal de la retraite, sa rente devient payable. S'il en retarde la mise en paiement, elle ne sera pas augmentée pour tenir compte des paiements de rentes qui auraient normalement été payables depuis sa fin d'emploi, à moins d'indications contraires dans le régime.
  • Si le participant et son employeur continuent à cotiser au régime après que le participant a atteint l'âge normal de la retraite, les cotisations versées après l'âge normal de la retraite (c'est-à-dire durant l'ajournement de sa rente) lui donneront droit à une rente additionnelle.

 

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Rente additionnelle : supplément à la rente de retraite

Le participant a droit à une rente additionnelle provenant :

  • des sommes transférées d'un ancien régime de retraite et qui ne peuvent pas lui être remboursées
  • de ses cotisations volontaires (les cotisations qu'il a versées sans contrepartie de l'employeur) qui ont été converties en rente
  • des cotisations salariales excédentaires, soit les cotisations salariales avec intérêts qui excèdent 50 % de la valeur de la rente à laquelle il a droit
  • des cotisations salariales avec intérêts qu'il a versées après l'âge normal de la retraite, c'est-à-dire durant l'ajournement de sa rente

Si le participant cesse de participer activement au régime plus de 10 ans avant l'âge normal de la retraite (par exemple, avant 55 ans si l'âge normal de la retraite est de 65 ans), et que le montant de sa rente est peu indexé ou ne l'est pas du tout entre le moment de son départ et celui où il aura atteint les 10 ans de l'âge normal de la retraite, il est également possible que cela lui donne droit à une rente additionnelle.

La rente additionnelle s'ajoute à la rente de retraite.

 

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Prestation de raccordement : supplément (boni) à la rente de retraite payable avant 65 ans

La prestation de raccordement (ou « bridge ») est un supplément temporaire que le régime peut offrir. Normalement, elle est payée jusqu'à ce que les rentes provenant des régimes publics (Sécurité de la vieillesse et Régime de rentes du Québec) soient versées. Cette prestation n'a aucune incidence sur le montant de la rente de retraite prévue par le régime.

Contrairement à la rente temporaire, qui est une avance sur le revenu de retraite, la prestation de raccordement est un supplément à ce revenu.

Un exemple pour y voir plus clair...

Un participant a 62 ans. Il a droit à une rente de 1 000 $ par mois (12 000 $ par année) et à une prestation de raccordement de 3 000 $ par année payable jusqu'à 65 ans. Il aura un revenu annuel de 15 000 $ (12 000 $ + 3 000 $) jusqu'à 65 ans et de 12 000 $ à partir de 65 ans.

À ces revenus s'ajouteront la rente de retraite du Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse, lorsqu'il en demandera le paiement.

Le régime indique jusqu'à quel âge la prestation de raccordement sera versée, peu importe si le participant reçoit ou non les rentes des régimes publics.

Par exemple, un régime offre une prestation de raccordement payable jusqu'à 65 ans parce que c'est l'âge à compter duquel le participant a droit à la pleine rente du Régime de rentes du Québec. Même si celui-ci demande sa rente du Régime de rentes du Québec à 62 ans, la prestation de raccordement lui sera quand même versée jusqu'à 65 ans.

 

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Prestation de retraite progressive: un supplément (boni) à votre salaire pour vous inciter à demeurer au travail plus longtemps ou à y retourner

Si le régime le permet, le participant peut convenir avec son employeur de recevoir une prestation de retraite progressive de son régime de retraite tout en travaillant à temps plein ou à temps partiel s'il est âgé :

  • d'au moins 60 ans OU d'au moins 55 ans et qu'il reçoit ou a droit à une rente anticipée sans réduction
  • de moins de 65 ans

À savoir ...


À compter de 65 ans, les dispositions de la rente ajournée s'appliquent.

Si l'âge normal de la retraite prévu au régime est inférieur à 65 ans, le participant doit choisir entre la prestation de retraite progressive et la rente ajournée pour la période comprise entre l'âge normal de la retraite et 65 ans. Il peut s'en prévaloir successivement mais pas en même temps.


La prestation de retraite progressive ne diminuera pas le montant de la rente de retraite. Selon les dispositions du régime, le participant peut également accumuler de nouveaux droits pendant cette période ce qui augmentera sa rente de retraite.

Les modalités de calcul et de paiement de la prestation de retraite progressive doivent être prévues dans l'entente. Toutefois, le montant de cette prestation ne peut pas dépasser 60 % du montant de la rente à laquelle le participant a droit ou à la rente qu'il reçoit, en excluant la rente constituée avec les cotisations salariales excédentaires, les cotisations volontaires et les sommes transférées au régime.

L'entente ne peut pas prévoir des conditions d'âge ou d'autres modalités plus avantageuses.

Pour recevoir une prestation de retraite progressive, le participant doit en faire la demande à l'administrateur du régime.

Un exemple pour y voir plus clair...

Un participant a 60 ans et a droit à une rente de retraite de 2 000 $ par mois. Ses cotisations salariales excédentaires lui procurent une rente additionnelle de 200 $ par mois. Par ailleurs, le régime lui accorde une prestation de raccordement de 400 $ par mois jusqu'à 65 ans. S'il prend sa retraite, sa rente s'élèverait à 2 600 $ par mois jusqu'à 65 ans et de 2 200 $ par la suite.

La prestation de retraite progressive maximale est de 1 440 $ par mois, soit 60 % de 2 400 $, puisque la rente additionnelle de 200 $ n'est pas incluse dans ce calcul.

Si le participant retraité retourne au travail pour un employeur partie au même régime et qu'il reçoit une prestation de retraite progressive, sa rente de retraite sera suspendue.

Notez que...
Il existe une autre mesure de retraite progressive qui peut donner droit à un paiement au comptant. Un participant ne peut pas se prévaloir de ces deux mesures pour une même période.

 

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Rente d'invalidité :

La valeur de la rente d'invalidité doit être au moins égale à la valeur des droits à laquelle le participant aurait eu droit sans invalidité. Le montant de la rente d'invalidité peut donc être différent du montant de la rente de retraite qu'il a acquise.

Notez que...


L'invalidité peut également donner droit à un paiement au comptant.


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