Changements au Régime de rentes du Québec

Le 2 novembre 2017, le ministre des Finances du Québec et ministre responsable de Retraite Québec, M. Carlos J. Leitão, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce projet a été adopté en février 2018.

Les objectifs de cette loi sont les suivants :

  • Offrir aux prochaines générations une sécurité financière accrue à leur retraite.
  • Préserver l'équité entre les générations.
  • Renforcer le financement du Régime de rentes du Québec.

Le projet de loi faisait suite notamment aux consultations publiques sur le Régime de rentes du Québec, qui ont eu lieu en 2017. Celles-ci avaient permis de dégager un fort consensus sur la nécessité :

  • de mettre en place une bonification du Régime de rentes du Québec semblable à celle du Régime de pensions du Canada (RPC)
  • d'améliorer la stabilité financière du Régime de rentes du Québec à long terme
  • de tenir compte de l'équité intergénérationnelle.

Les modifications, qui entreront graduellement en vigueur de 2019 à 2025, amélioreront les revenus des futures personnes retraitées tout en préservant l'équité intergénérationnelle.

La bonification du Régime de rentes du Québec

La bonification du Régime de rentes du Québec se traduit par l'ajout d'un régime supplémentaire. À compter du 1er janvier 2019, le Régime de rentes du Québec sera composé de 2 régimes :

  • le régime de base, soit le régime actuel
  • le régime supplémentaire.

Avantages du régime supplémentaire :

  • Le taux de remplacement du revenu sera bonifié.


    Ce taux passera de 25 % à 33,33 % et contribuera à une augmentation de la rente de retraite de même que des rentes d'invalidité et de conjoint survivant. Par conséquent, une hausse graduelle du taux de cotisation au Régime de rentes du Québec est prévue de 2019 à 2023.

  • Le salaire admissible maximal sera augmenté.


    Ce salaire augmentera pendant 2 ans jusqu'à ce qu'il atteigne 114 % du maximum des gains admissibles (MGA) actuellement prévu soit 63 700 $ en dollars 2018. Appelé maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA), ce nouveau plafond permettra à la personne qui y aura cotisé de recevoir des prestations en proportion de sa cotisation. La mise en place graduelle de ce nouveau plafond est prévue de 2024 à 2025.

Graduellement, les personnes qui auront cotisé au régime supplémentaire, mis en place le 1er janvier 2019, pourront bénéficier de prestations bonifiées à la retraite, au décès ou en cas d'invalidité.

Important!

Les personnes qui reçoivent déjà une rente de retraite, d'invalidité ou de conjoint survivant ne seront pas touchées par les changements qui seront apportés au Régime de rentes du Québec. Le montant de l'une ou l'autre de ces rentes déjà en paiement restera le même et continuera d'être indexé tous les ans.

Rente de retraite : une hausse importante

La bonification s'appliquera progressivement. En d'autres mots, les prestations additionnelles seront établies en fonction du nombre d'années cotisées à compter de 2019. Le plein effet sur les prestations sera atteint dans environ 40 ans.

Cela signifie que les jeunes travailleurs bénéficieront de l'augmentation la plus marquée de leur rente de retraite, tandis que les travailleurs plus âgés, d'une augmentation partielle de leur rente en fonction de leurs années de cotisations à la partie bonifiée du Régime.

En dollars de 2018, la rente de retraite maximale actuelle du Régime de rentes du Québec est de 13 610 $ pour une personne retraitée âgée de 65 ans qui avait un revenu de 65 000 $. Grâce à la mise en place du régime supplémentaire, cette rente de retraite augmentera à 20 677 $ d'ici 40 ans. Cela représente une hausse de plus de 50 %.

Des exemples

Pour un revenu de travail brut de 40 000 $ (en dollars de 2018)

William, âgé de 18 ans (né en 2000), commencera à cotiser au régime supplémentaire en 2019. Il bénéficiera à ses 65 ans d'un taux de remplacement du revenu de travail brut de 33 % lorsqu'il demandera sa rente de retraite. William aura donc droit à une rente de retraite annuelle totale de 12 984 $.

Rente de retraite du régime de base Rente de retraite du régime supplémentaire
(25 % à 33,33 %)
Rente de retraite  du régime supplémentaire
(au-delà du MGA)
Total Taux de remplacement du revenu de travail brut
9 739 $ 3 245 $ 0 $ 12 984 $ 33 %

Le montant de sa rente de retraite du régime supplémentaire est établi en proportion de ses 40 années de cotisation les plus élevées à ce régime.

Comme William a un revenu de travail inférieur au MGA (55 900 $), il ne recevra pas de rente de retraite du régime supplémentaire liée aux revenus au-delà du MGA.

Astrid, 40 ans (née en 1978), cotise déjà au Régime de rentes du Québec depuis 21 ans et cotisera au régime supplémentaire à compter de 2019. Elle pourra bénéficier à ses 65 ans d'un taux de remplacement du revenu de travail brut de 29 % lorsqu'elle demandera sa rente de retraite. Astrid aura donc droit à une rente de retraite annuelle totale de 11 499 $.

Rente de retraite du régime de base Rente de retraite du régime supplémentaire
(25 % à 33,33 %)
Rente de retraite  du régime supplémentaire
(au-delà du MGA)
Total Taux de remplacement du revenu de travail brut
9 739 $ 1 760 $ 0 $ 11 499 $ 29 %

Le montant de sa rente de retraite du régime supplémentaire est établi en proportion de ses 24 années de cotisation à ce régime.

Comme Astrid a un revenu de travail inférieur au MGA (55 900 $), elle ne recevra pas de rente de retraite du régime supplémentaire liée aux revenus au-delà du MGA.

Montant annuel d'une rente de retraite versée à 65 ans, selon l'année de naissance, pour un revenu de travail brut de 40 000 $ (en dollars de 2018)
Année de naissance Rente de retraite du régime de base Rente de retraite du régime supplémentaire
(25 % à 33,33 %)
Rente de retraite  du régime supplémentaire
(au-delà du MGA)
Total
Taux de remplacement du revenu de travail brut
1963 9 739 $ 544 $ 0 $ 10 282 $ 26 %
1978 9 739 $ 1 760 $ 0 $ 11 499 $ 29 %
1983 9 739 $ 2 166 $ 0 $ 11 905 $ 30 %
2000 9 739 $ 3 245 $ 0 $ 12 984 $ 33 %

Pour un revenu de travail brut de 65 000 $ (en dollars de 2018)

Camille, âgée de 18 ans (née en 2000), commencera à cotiser au régime supplémentaire en 2019. Elle bénéficiera à ses 65 ans d'un taux de remplacement du revenu de travail brut de 32 % lorsqu'elle demandera sa rente de retraite. Camille aura donc droit à une rente de retraite annuelle totale de 20 677 $.

Rente de retraite du régime de base Rente de retraite du régime supplémentaire
(25 % à 33,33 %)
Rente de retraite  du régime supplémentaire
(au-delà du MGA)
Total Taux de remplacement du revenu de travail brut
13 610 $ 4 535 $ 2 532 $ 20 677 $ 32 %

Le montant de sa rente de retraite du régime supplémentaire est établi en proportion de ses 40 années de cotisation les plus élevées à ce régime.

Comme Camille a un revenu de travail supérieur au MGA, elle recevra la rente de retraite du régime supplémentaire (au-delà du MGA) liée à la partie de ses revenus de travail comprise entre le MGA (55 900 $) et le MSGA (63 700 $).

Paul, 55 ans (né en 1963), cotise déjà au Régime de rentes du Québec depuis 36 ans et cotisera au régime supplémentaire à compter de 2019. Il pourra bénéficier à ses 65 ans d'un taux de remplacement du revenu de travail brut de 22 % lorsqu'il demandera sa rente de retraite. Paul aura donc droit à une rente de retraite annuelle totale de 14 591 $.

Rente de retraite du régime de base Rente de retraite du régime supplémentaire
(25 % à 33,33 %)
Rente de retraite  du régime supplémentaire
(au-delà du MGA)
Total Taux de remplacement du revenu de travail brut
13 610 $ 760 $ 222 $ 14 591 $ 22 %

Le montant de sa rente de retraite du régime supplémentaire est établi en proportion de ses 9 années de cotisation à ce régime.

Comme Paul a un revenu de travail supérieur au MGA, il recevra la rente de retraite du régime supplémentaire (au-delà du MGA) liée à la partie de ses revenus de travail comprise entre le MGA (55 900 $) et le MSGA (63 700 $).

Montant annuel d'une rente de retraite maximale versée à 65 ans, selon l'année de naissance, pour un revenu de travail brut de 65 000 $ (en dollars de 2018)
Année de naissance Rente de retraite du régime de base Rente de retraite du régime supplémentaire
(25 % à 33,33 %)
Rente de retraite  du régime supplémentaire
(au-delà du MGA)
Total
Taux de remplacement du revenu de travail brut
1963 13 610 $ 760 $ 222 $ 14 591 $ 22 %
1978 13 610 $ 2 460 $ 1 171 $ 17 241 $ 27 %
1983 13 610 $ 3 027 $ 1 487 $ 18 124 $ 28 %
2000 13 610 $ 4 535 $ 2 532 $ 20 677 $ 32 %

Grâce à la mise en place de ces modifications, le Régime de rentes du Québec offrira aux futures personnes retraitées une sécurité financière accrue à leur retraite à la hauteur de leur cotisation tout en préservant l'équité entre les générations.

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