Rôle de l’employeur

Au Québec, la responsabilité des revenus à la retraite est partagée entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Dans le cas du Régime de rentes du Québec, le régime est financé à parts égales par les employeurs et les travailleurs.

Ainsi, les cotisations que versent les employeurs au Régime de rentes du Québec bénéficient à leurs employés en leur procurant un meilleur revenu à la retraite.

La bonification du Régime ne nécessite aucune modification dans le prélèvement des cotisations. L'employeur continuera de retenir les cotisations au Régime directement de la rémunération de ses employés et de les transmettre, ainsi que sa part, à Revenu Québec. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la Trousse employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de Revenu Québec.

Comme pour le régime de base, les cotisations au régime supplémentaire seront payables sur les revenus compris entre 3 500  $ et le maximum des gains admissibles (MGA) jusqu'en 2023 inclusivement. Ainsi, jusqu'en 2023, une retenue unique incluant le taux de cotisation du régime de base et celui du régime supplémentaire sera suffisante.

À partir de 2024, des cotisations additionnelles de 4 % devront être versées pour la portion du revenu comprise entre le MGA et le nouveau plafond admissible. Des discussions avec différents intervenants, dont Revenu Québec, sont en cours pour déterminer la présentation de ces prélèvements sur les relevés de paie.

Pour les employeurs, le traitement fiscal des cotisations au régime supplémentaire sera le même que celui appliqué au régime de base : elles seront déductibles d'impôt.

Pour les travailleurs, les cotisations au régime supplémentaire auront un traitement fiscal différent de celles du régime de base. Plus précisément, le régime supplémentaire fera l'objet d'une déduction d'impôt au provincial et au fédéral, comme c'est le cas pour les cotisations à un régime de pension agréé ou à un régime enregistré d'épargne-retraite. Toutefois, les cotisations annuelles versées au régime de base donnent droit à un crédit d'impôt. Le fait d'offrir la déductibilité des cotisations des employés au régime supplémentaire permettra d'harmoniser le traitement fiscal de ces cotisations avec celui des cotisations d'employés à des régimes de retraite d'employeur.

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