La rente de conjoint survivant

• Admissibilité 
• Conditions de paiement 
• Autres programmes d'aide 

Admissibilité

La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec assure un revenu de base au conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Une personne est admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec si :

• nous la reconnaissons comme conjoint de la personne décédée
  
  et
• la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec

Marié, en union civile ou conjoint de fait?

• Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant est versée à son conjoint s'il n'y a pas eu de séparation légale.
• Si le décès survient dans la première année du mariage ou de l'union civile, certaines règles s'appliquent.
• Si la personne décédée n'était pas mariée ou en union civile ou si elle était séparée légalement, la rente est versée à la personne reconnue comme son conjoint de fait.
• Si le conjoint de fait ne vivait pas maritalement avec la personne décédée depuis au moins 3 ans, la rente de conjoint survivant est versée au conjoint séparé légalement si la séparation a eu lieu avant le 1^er juillet 1989.
• Si, au moment de la séparation, il y a eu renonciation au partage des revenus inscrits au Régime et qu'il n'y a pas de conjoint de fait reconnu, la rente de conjoint survivant est versée au conjoint séparé légalement, à condition que la séparation ait eu lieu entre le 1^er juillet 1989 et le 31 décembre 1993. Aucun autre jugement de séparation ne doit cependant avoir pris effet après le 31 décembre 1993.
• Si le conjoint de la personne décédée se remarie ou s'unit civilement, il continue à recevoir sa rente de conjoint survivant.

Reconnaissance des conjoints de fait

• Le conjoint de fait peut être reconnu conjoint survivant s'il a fait vie commune avec la personne décédée durant les 3 années précédant le décès.
• Si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté l'enfant de l'autre, une seule année de vie commune suffit.
• Pour les décès survenus à partir du 4 avril 1985, les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de prestations de survivant.

Conditions de paiement

Le montant de la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec varie selon les facteurs suivants :

• les cotisations que le conjoint décédé a versées au Régime de rentes du Québec
• le supplément à la rente de retraite, s'il en était bénéficiaire
• l'âge du conjoint de la personne décédée
• les enfants à la charge de la personne décédée
• la présence d'une invalidité
• la réception par le conjoint survivant d'une rente de retraite ou d'invalidité

Les montants indiqués ci-dessous sont valides jusqu'au 31 décembre 2023. Ils représentent des versements mensuels.

Rente de retraite maximale

À partir de 65 ans, si une personne reçoit la rente de retraite maximale accordée cette année-là, la rente de conjoint survivant cessera définitivement de lui être versée.

Rente combinée

En plus de la rente de conjoint survivant, une personne peut recevoir une rente de retraite ou d'invalidité. Dans un tel cas, nous payons ces rentes en un seul versement mensuel. Il s'agit alors d'une rente combinée. Celle-ci est soumise à un maximum déterminé par la loi. Elle n'est pas nécessairement égale à la somme des rentes individuelles. Il est donc possible que la rente de conjoint survivant soit réduite.

De plus, si un montant additionnel pour invalidité s'ajoute à la rente de retraite, il sera considéré dans le calcul de la rente combinée. Par conséquent, la diminution de la rente de conjoint survivant pourrait être plus importante.

Enfin, dans le cas où la personne recevrait une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et que nous la reconnaîtrions invalide en raison de la même incapacité, le montant de la rente de conjoint survivant pourrait diminuer.

À partir de quand la rente est-elle versée?

Elle est payée à partir du mois qui suit le décès. Le paiement rétroactif de la rente de conjoint survivant est limité à 12 mois.

Fréquence des versements

La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois.

À voir...

• Les autres programmes d'aide disponibles.

Demande de prestations de survivants du Régime de rentes du Québec