Foire aux questions - Supplément pour enfant handicapé

Le supplément pour enfant handicapé a pour but d'aider financièrement les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont la déficience ou le trouble des fonctions mentales le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie et dont la durée prévisible est d'au moins un an.

Les habitudes de vie considérées dans l'analyse des demandes sont celles que l'enfant devrait réaliser, selon son âge, pour prendre soin de lui et participer à la vie sociale. Ces habitudes de vie sont les suivantes :

Nutrition

Prise des repas, utilisation des accessoires pour boire et manger.

Soins personnels

Hygiène corporelle, hygiène excrétrice (urine et selles), habillage, prise de médicaments.

Déplacements

Déplacements sur de courtes ou de longues distances, à l'intérieur et à l'extérieur, utilisation d'aides techniques pour les réaliser.

Communication

Échange d'information avec l'entourage au moyen de la parole et du langage, incluant la compréhension, l'expression des besoins, la conversation, l'audition et la vision.

Relations interpersonnelles

Relations avec l'entourage, capacité à créer des liens.

Responsabilités

Prise de responsabilités selon l'âge, respect des consignes de sécurité, comportements logiques et sensés, résolution de problèmes de la vie courante, respect des règles de vie.

Éducation

Développement intellectuel, apprentissages préscolaires et scolaires.

Toute personne admissible à l'Allocation famille qui a la charge d'un enfant handicapé de moins de 18 ans. La déficience ou le trouble des fonctions mentales doit limiter l'enfant de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie, et sa durée prévisible est d'au moins un an.

Le supplément pour enfant handicapé est versé à la personne qui reçoit l'Allocation famille.

En cas de garde partagée, le montant du supplément est partagé automatiquement entre les deux parents. Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand l'enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. La somme versée à chacun équivaut à la moitié de celle qu'il aurait reçue si l'enfant n'était pas en garde partagée.

Notre équipe de professionnels de la santé détermine l'admissibilité au supplément pour enfant handicapé selon certains critères Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Si la condition de l'enfant ne correspond pas à ces critères, elle est évaluée en fonction de l'importance des limitations vécues par l'enfant dans la réalisation de ses habitudes de vie selon son âge pendant une période prévisible d'au moins un an. L'évaluation des limitations tient compte des incapacités qui résultent de la déficience ou du trouble des fonctions mentales. Elle considère également l'effet des facilitateurs et des obstacles présents dans l'environnement de l'enfant qui favorisent ou entravent la réalisation de ses habitudes de vie. Un diagnostic de déficience ou de trouble des fonctions mentales ne peut pas à lui seul déterminer l'importance des limitations et l'admissibilité au supplément pour enfant handicapé.

Oui, il faut remplir le formulaire Demande de supplément pour enfant handicapé et nous le retourner en y joignant tous les documents demandés. Une partie de ce formulaire doit être rempli par le professionnel (médecin, physiothérapeute, psychologue ou autre professionnel) qui a évalué ou traité l'enfant et qui connaît le mieux sa condition.

De plus, pour obtenir le supplément pour enfant handicapé, les deux conjoints, s'il y a lieu, doivent produire une déclaration de revenus du Québec tous les ans, et ce, même si l'un d'eux n'a aucun revenu à déclarer. Un état des revenus ou un avis de cotisation fédéral peut être exigé des nouveaux arrivants qui n'ont pas produit leur déclaration de revenus du Québec.

Le supplément pour enfant handicapé est de 195 $ par mois en 2019, peu importe le revenu familial. Cette somme est indexée en janvier de chaque année et n'est pas imposable.

Le supplément pour enfant handicapé est versé avec l'Allocation famille 4 fois par année : en janvier, avril, juillet et octobre. Les versements se font à l'avance le 1er jour ouvrable de chaque trimestre.

Pour recevoir les versements tous les mois, il est nécessaire d'en faire la demande. Dans ce cas, les versements se font le 1er jour ouvrable de chaque mois.

Le supplément peut être versé rétroactivement pour une période de 11 mois à compter de la date de réception de la demande si, pendant cette période, l'enfant remplissait les critères d'admissibilité.

Les versements du supplément cessent quand l'enfant atteint 18 ans ou avant, si sa condition s'améliore ou qu'il ne répond plus aux critères d'admissibilité.

Pour vérifier si la condition de l'enfant s'est améliorée et savoir si la famille a toujours droit au supplément pour lui, nous pouvons, dans certains cas, demander une réévaluation. La fréquence de cette réévaluation varie selon le handicap et la situation de chacun.

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