Le versement de l'Allocation famille

Nous versons l'Allocation famille et s'il y a lieu, le supplément pour enfant handicapé 4 fois par année aux dates de paiement prévues, soit :

• en juillet pour les mois de juillet, d'août et de septembre;
• en octobre pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre;
• en janvier pour les mois de janvier, de février et de mars;
• en avril pour les mois d'avril, de mai et de juin.

Pour recevoir vos versements tous les mois, vous devez faire une demande de changement de fréquence des versements.

Le paiement est versé à une seule personne par famille. Des règles servent à déterminer quel conjoint recevra les versements de l'Allocation famille.

Les conjoints peuvent cependant demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille.

Oui. Pour recevoir les versements tous les mois, la personne doit en faire la demande.

On peut s'inscrire au dépôt direct par Internet ou par téléphone.

Si une personne qui est toujours admissible à l'Allocation famille doit rembourser une somme versée en trop, un montant sera retenu sur chacun de ses versements. Le montant sera calculé selon les taux suivants :

• 50 % du versement si le revenu familial annuel est inférieur ou égal à 35 000 $. Nous pouvons retenir plus de 50 % des versements si les sommes qu'il reste à verser au bénéficiaire ne suffisent pas à rembourser sa dette. Dans certains cas, nous pourrions retenir plus de 50 % des versements même si le revenu est inférieur ou égal à 35 000 $.
• 100 % du versement si le revenu familial annuel dépasse 35 000 $.

Il est aussi possible de rembourser une somme par chèque ou mandat-poste. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un paiement à l'ordre du ministre des Finances du Québec. Il est important d'inscrire le numéro d'assurance sociale sur le paiement.

La personne qui n'est plus admissible à l'Allocation famille et qui doit rembourser une somme doit le faire le plus tôt possible. Il lui suffit de nous faire parvenir un chèque ou un mandat-poste à l'ordre du ministre des Finances du Québec. Cette personne doit inscrire son numéro d'assurance sociale sur le paiement.

Si la somme ne nous est pas remboursée dans les 90 jours, son dossier sera transféré à Revenu Québec.

Revenu Québec avisera alors la personne par écrit que le montant qu'elle doit est payable au ministre du Revenu selon les modalités indiquées sur l'avis. Aucun intérêt ne sera ajouté à ce montant si elle rembourse la somme dans le délai déterminé par le ministre. Par contre, si le paiement n'est pas effectué à temps, des intérêts seront calculés à partir de la date précisée par Revenu Québec.