Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2009

L'analyse actuarielle est en quelque sorte le bilan de santé du Régime de rentes du Québec. Elle renseigne le gouvernement, les cotisants et les bénéficiaires sur l'évolution financière du Régime. Elle permet ainsi de revoir, au besoin, le financement du Régime ou certaines de ses dispositions. La Régie a produit sa dernière analyse actuarielle selon les données au 31 décembre 2009.

Pourquoi une analyse actuarielle?

Depuis 1998, en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, le Régime doit être soumis au moins une fois tous les 3 ans à une analyse actuarielle. Cette analyse se compose des éléments suivants :

• une projection des revenus (cotisations et revenus de placement) et des dépenses (prestations et frais d'administration);
• l'évolution de la réserve à long terme.

Sur la base de la méthodologie et des hypothèses démographiques et économiques retenues, la projection sur 50 ans présentée dans cette analyse permet :

• de projeter la réserve en fonction du taux de cotisation fixé par la loi, soit 9,9 %;
• d'estimer le taux de cotisation nécessaire pour assurer un financement stable du Régime à long terme.

Résultats de l'analyse actuarielle

• L'analyse au 31 décembre 2009 indique que le taux de cotisation de 9,9 % est suffisant pour payer les prestations futures jusqu'en 2039.
• Le taux de cotisation de 9,9 % n'assure donc pas un financement stable du Régime à long terme.
• Si rien n'est fait, cette situation obligera les générations futures à assumer un taux de cotisation de plus de 12 % à compter de 2039.
• La pression financière sur le Régime s'est donc accentuée depuis la dernière analyse actuarielle puisque le taux de cotisation d'équilibre est passé de 10,54 % à 11,02 %.

Hypothèses et faits saillants de l'analyse actuarielle

Population

• La population du Québec passe de 7,9 millions de personnes en 2010 à 9,0 millions en 2040. Elle est relativement stable par la suite.
• L'espérance de vie des hommes âgés de 65 ans passe de 18,5 ans en 2010 à 21,8 ans en 2060 et celle des femmes, de 21,6 ans à 24,2 ans.

Cotisations

• Le nombre de cotisants passe de 3,9 millions en 2010 à près de 4,3 millions en 2037. Il est relativement stable par la suite.
• Les cotisations totales passent de 10,4 milliards de dollars en 2010 à 12,3 milliards de dollars en 2020 (dollars constants de 2010). Par la suite, elles augmentent selon la croissance des salaires réels pour atteindre 20,9 milliards de dollars en 2060.

Prestations

• Le nombre de bénéficiaires de la rente de retraite (1,4 million en 2010) double d'ici 2050.
• En 2010, on compte 3 cotisants pour chaque bénéficiaire de la rente de retraite. Dès 2021, on compte moins de 2 cotisants pour chaque bénéficiaire.
• Les prestations totales, qui incluent également les prestations de survivants et d'invalidité, passent de 10,1 milliards de dollars en 2010 à 17,6 milliards en 2030 et à 26,4 milliards en 2060 (dollars constants de 2010).

Réserve

• La réserve du Régime au 31 décembre 2009 est de 31,6 milliards de dollars, soit 3,0 fois les sorties de fonds de 2010.
• Les cotisations sont plus élevées que les sorties de fonds de 2010 à 2012, ce qui accroît la réserve.
• Le recours aux revenus de placement comble l'écart entre les cotisations et les sorties de fonds de 2013 à 2023.
• À partir de 2024, les revenus de placement ajoutés aux cotisations deviennent insuffisants pour financer les sorties de fonds, de sorte que la réserve commence à diminuer progressivement. Elle s'épuise en 2039.

Veille sur la situation financière du Régime

Premier indicateur :

Le rapport entre la réserve à la fin d'une année et les sorties de fonds de l'année suivante permet de mesurer l'importance relative de la réserve. Il indique si les fonds du Régime sont suffisants, compte tenu du taux de cotisation de 9,9 %.

Second indicateur :

Le taux de cotisation d'équilibre permet d'évaluer la stabilité du financement du Régime à long terme. Cet indicateur représente le taux de cotisation applicable aux années futures, qui serait nécessaire pour maintenir constant à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds annuelles.

• Le taux de cotisation d'équilibre est de 11,02 %, soit un écart de 1,12 point de pourcentage par rapport au taux de 9,9 % prévu par la loi.
• Le taux d'équilibre de 11,02 % est supérieur à celui de 10,54 % calculé lors de l'analyse actuarielle de 2006. La hausse s'explique principalement par l'augmentation plus rapide que prévu de l'espérance de vie des bénéficiaires, par une évolution plus lente des salaires soumis à cotisation et par les rendements plus faibles que ceux anticipés.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution de la réserve au cours de la période de projection en fonction du taux de cotisation de 9,9 % et du taux d'équilibre de 11,02 %.

Évolution du rapport entre la réserve à la fin d'une année et les sorties de fonds de l'année suivante

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