L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le
RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un
administrateur autorisé. Il est assujetti à la
Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite 
.
Délai accordé aux entreprises visées pour implanter un
RVER
Les employeurs visés par la Loi
RVER doivent mettre en place un
RVER au plus tard le
31 décembre d'une année s'ils comptaient à leur service :
- au moins 10 employés visés le 30 juin de cette même année
et
- au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.
À partir de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte de 5 à 9 employés visés à son service le 31 décembre d'une année, devra offrir un
RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
À la place d'un
RVER, les employeurs peuvent offrir un
REER ou un
CELI dont les prélèvements seront faits sur la paie, ou encore un régime de pension agréé tel qu'un
régime complémentaire de retraite.
Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le
RVER sur une base volontaire.
À savoir
C'est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui veille au respect des obligations des employeurs à l'égard de leur responsabilité d'offrir un régime qui remplit les conditions prévues par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.
Le
RVER en 5 questions
Comme employeur, la mise en place d'un
RVER est obligatoire si votre entreprise :
- compte au moins le nombre requis d'employés visés, ayant au moins 18 ans et au minimum 1 an de service continu au sens de la
Loi sur les normes du travail
et - n'offre pas à l'ensemble de ses employés un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.
Certaines exceptions s'appliquent.
Consultez nos cas pratiques, qui clarifient certaines de ces exceptions.
En tant qu'employeur, vous avez d'abord la responsabilité de choisir un
RVER offert par un administrateur autorisé et d'en informer vos employés. Vous devez aussi inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du
RVER.
Le taux de cotisation par défaut est de :
- 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
- 3 % du salaire brut à partir du
1er janvier 2018
- 4 % du salaire brut à partir du
1er janvier 2019
Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé participant au
RVER offert par son employeur. Il ne s'applique pas à la personne qui a souscrit elle-même à un
RVER ou à l'employeur qui décide de cotiser au
RVER de ses employés.
Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé qui n'a pas déterminé sa cotisation au
RVER dans les 60 jours suivant la date de l'envoi de l'avis de participation au
RVER.
L'administrateur d'un
RVER dispose d'outils et de documents pour vous aider dans vos démarches.
Consultez la liste des
RVER enregistrés à Retraite Québec.
La gestion des placements et l'administration du régime sont assurées uniquement par l'administrateur. Le
RVER offert par l'administrateur doit être autorisé par l'Autorité des marchés financiers, puis enregistré auprès de notre organisme.
Vous n'êtes pas tenu de cotiser au
RVER de vos employés. Si vous choisissez de cotiser, les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n'entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale.
Par ailleurs, les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne serviront que pour la retraite.
Un outil économique et facile à gérer
En offrant un
RVER, vous participez à la sécurité financière à la retraite de vos employés. Vous choisissez d'y cotiser ou non. La gestion du régime est assurée par un administrateur autorisé.
Propice à la rétention
Si vous choisissez de contribuer au
RVER de vos employés, votre entreprise deviendra plus attrayante, vous favoriserez la rétention de votre personnel et améliorerez votre compétitivité. Il vous suffit d'aviser un administrateur autorisé et de convenir avec lui de votre taux de cotisation à titre d'employeur.
Avantages fiscaux
Le
RVER offre certains avantages fiscaux comparables aux
REER. Toutefois, contrairement aux
REER, si vous choisissez de cotiser au compte de vos employés, vos cotisations n'entraîneront pas de taxes sur votre masse salariale.
Facile à mettre en place
Vous avez 4 étapes faciles à suivre pour mettre en place un
RVER :
-
Choisir un RVER enregistré auprès de Retraite Québec.
-
Aviser par écrit vos employés de l'entrée en vigueur du régime.
-
Inscrire au régime tous vos employés visés ainsi que ceux qui le demande. Consultez les
cas pratiques pour connaître les règles qui s'appliquent à une situation particulière.
-
Effectuer la retenue à la source des cotisations sur les salaires et les remettre à l'administrateur du
RVER.
C'est aussi simple que ça! Et en offrant rapidement le
RVER, vous contribuez à bâtir dès maintenant une meilleure retraite à vos employés.
Voir aussi :