Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Un régime accessible à tous

Au Québec, de nombreux travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite collectif offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.

Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.

Qu'est-ce que le RVER?

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le RVER est un régime simple. L'employeur n'est pas obligé d'y cotiser, mais ses employés y sont automatiquement inscrits lors de la mise en place du régime dans l'entreprise. Les travailleurs autonomes peuvent également souscrire à un RVER; il suffit de communiquer avec un administrateur autorisé.


Informations utiles

Le RVER vise principalement les travailleurs salariés qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur, qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail

Pour les travailleurs salariés, l'inscription au régime est automatique. Ils n'ont donc aucune démarche à faire pour s'y inscrire. 

Le RVER est aussi accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent y adhérer. Il leur suffit de contacter un administrateur autorisé.

Les employeurs visés par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) doivent offrir un RVER ou un autre régime d'épargne-retraite collectif au plus tard :

  • Le 31 décembre 2016,
    pour les employeurs ayant à leur service au moins :
    • 5 employés visés le 31 décembre 2015 et
    • 20 employés visés ou plus le 30 juin 2016;
  • Le 31 décembre 2017,
    pour les employeurs ayant à leur service au moins :
    • 5 employés visés le 31 décembre 2016 et
    • 10 employés visés ou plus le 30 juin 2017.
  • Jusqu'à la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte à son service au moins 10 employés visés le 30 juin d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de cette année s'il comptait au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.
  • À compter de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte au moins 5 employés visés à son service le 31 décembre d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.

Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.

À la place d'un RVER, l'employeur peut offrir un régime d'épargne-retraite collectif qui répond à certaines conditions. L'article 45 de la Loi RVER Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. fournit des précisions à ce sujet.

Pour offrir un RVER dans votre entreprise, informez-vous auprès d'un administrateur autorisé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À savoir 

C'est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui veille au respect des obligations des employeurs à l'égard de leur responsabilité d'offrir un régime qui remplit les conditions prévues par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Des conditions identiques pour tous les participants

Les conditions de votre RVER doivent être les mêmes pour tous les employeurs et les particuliers qui y adhèrent.

Un régime peu coûteux

Le régime offert doit être peu coûteux. Le total des frais déductibles du rendement de l'actif du RVER doit être inférieur ou égal à :

  • 1,25 % de l'actif moyen pour l'option de placement par défaut
  • 1,5 % de l'actif moyen pour toute autre option de placement

Si vous offrez également un régime de pension agréé collectif (RPAC), les frais mentionnés ci-dessus pour le RVER devront être inférieurs ou égaux aux frais de votre RPAC ou de la moyenne de vos RPAC.

Un seul RVER

Vous ne pouvez offrir qu'un seul RVER à l'ensemble de votre clientèle. Vous pouvez le distribuer directement ou par l'entremise de représentants autorisés.

Des options de placement à divers niveaux de risque

Vous devez offrir aux participants une option de placement par défaut, prévue à la loi, et 3 à 5 autres options de placement comportant divers niveaux de risque et de rendement. Ces options leur permettront de créer un portefeuille de placements approprié en matière d'épargne-retraite.

Adhésion volontaire d'autres clients

Les personnes qui ne font pas l'objet d'une adhésion automatique, telles que les travailleurs autonomes ou les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime, peuvent adhérer à votre RVER. Vous ne pouvez pas refuser leur demande.

Le taux de cotisation par défaut est de :

  • 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
  • 3 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2018
  • 4 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2019

Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé participant au RVER offert par son employeur. Il ne s'applique pas à la personne qui a souscrit elle-même à un RVER ou à l'employeur qui décide de cotiser au RVER de ses employés.

Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé qui n'a pas déterminé sa cotisation au RVER dans les 60 jours suivant la date de l'envoi de l'avis de participation au RVER.

Voir aussi :

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