Édition de février 2018

Grand Dossier

Importants changements au Régime de rentes du Québec

Le ministre des Finances et ministre responsable de Retraite Québec, M. Carlos J. Leitão, a fait adopter, le 21 février dernier, le projet de loi no 149 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. intitulé Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. Le projet de loi proposait notamment la mise en place d'une bonification du Régime de rentes du Québec semblable à celle du modèle du Régime de pensions du Canada.

Les objectifs de ce projet de loi sont les suivants :

  • Offrir aux prochaines générations une sécurité financière adéquate à leur retraite.
  • Renforcer le financement du Régime de rentes du Québec.
  • Accorder une plus grande flexibilité dans la gestion des régimes complémentaires de retraite (aussi appelés fonds de pension).

Bonification du Régime de rentes du Québec

La plus importante mesure de ce projet de loi consiste en la bonification du Régime de rentes du Québec, que l'on peut résumer ainsi :  

  • Une augmentation de la rente de retraite, puisque le taux de remplacement du revenu obtenu du Régime passera progressivement de 25 % à 33,33 %.
  • Une hausse des cotisations, qui sera graduellement mise en place de 2019 à 2025.
  • Une augmentation, à compter de 2024, du salaire admissible maximal, jusqu'à un niveau de 114 % du montant des gains admissibles (MGA) actuel. Le MGA est le revenu maximal de travail sur lequel les travailleurs du Québec cotisent au Régime de rentes du Québec pour une année donnée. En 2018, il est fixé à 55 900 $.

Notez que...
Les rentes de retraite, d'invalidité et de conjoint survivant déjà en versement ne sont pas touchées par les changements qui sont apportés au Régime de rentes du Québec. Le montant de ces rentes déjà en paiement restera le même et continuera d'être indexé tous les ans.

La bonification du Régime aidera les futures générations de personnes retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite en augmentant à la source leur épargne pour la retraite. Afin de respecter l'équité intergénérationnelle, les travailleurs et les travailleuses accumuleront progressivement les prestations additionnelles provenant du régime bonifié, qui seront directement en lien avec les cotisations qu'ils ou qu'elles auront versées. Ainsi, le plein effet sur leurs prestations sera atteint dans environ 40 ans.

Financement du Régime stabilisé et renforcé

Le projet de loi comprenait aussi des mesures qui permettront de stabiliser le financement du Régime et de maintenir le taux de cotisation stable et durable. À titre d'exemple, toute amélioration future qui sera apportée au Régime devra désormais être accompagnée d'une hausse des cotisations correspondante.

Modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Par ailleurs, le projet de loi no 149 proposait des modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), dont certaines touchent plus particulièrement l'utilisation des excédents d'actif (surplus) et l'allégement de l'administration des régimes de retraite à prestations déterminées, et ce, afin de permettre une plus grande flexibilité dans la gestion de ces régimes.

Pour en savoir davantage sur la bonification du Régime de rentes du Québec et voir des exemples concrets, consultez notre section Web.

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