Édition mars 2021

Une nouvelle option d'épargne-retraite pour les travailleurs et travailleuses du Québec

Connaissez-vous les régimes de retraite à prestations cibles? Si ça ne vous dit rien, rassurez-vous : c'est normal, puisque jusqu'à tout récemment, ces régimes étaient autorisés exclusivement dans le secteur des pâtes et papiers, à des conditions particulières.

En décembre dernier, les régimes de retraite à prestations cibles se sont ajoutés aux types de régimes complémentaires de retraite déjà offerts, dont les plus connus sont les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes de retraite à cotisation déterminée.

Cette nouvelle option d'épargne est adaptée aux réalités d'aujourd'hui, et ce, au bénéfice des travailleuses et travailleurs, qui pourront grâce à celle-ci mutualiser leurs risques, et au bénéfice des employeurs, auxquels elle procurera une bonne prévisibilité.

Toute entreprise, peu importe le secteur d'activité, ou tout organisme, tel qu'un syndicat, peuvent mettre en place un régime de retraite à prestations cibles. Les travailleuses et travailleurs relevant d'employeurs différents (régime interentreprises) peuvent également accéder à ce type de régime.

Qu'est-ce qu'un régime à prestations cibles?

De façon générale, un régime à prestations cibles est un régime qui se situe à mi-chemin entre un régime à prestations déterminées et un régime à cotisation déterminée.

Ce type de régime ne garantit pas une prestation fixe aux participants. Un niveau cible, qui constitue un objectif de prestations à payer, est plutôt établi. Ainsi, le montant de la rente, contrairement à celui d'une rente d'un régime à prestations déterminées, peut varier en fonction de l'évolution de la situation financière du régime.

Des mesures de redressement doivent être prévues par les dispositions du régime et peuvent s'appliquer lorsque la situation financière de celui-ci se détériore. Par ailleurs, si la situation financière du régime se rétablit, des mesures de rétablissement peuvent s'appliquer afin que les prestations soient ramenées au niveau cible.

Par exemple, en cas d'amélioration de la situation financière, le régime pourrait prévoir une baisse de la cotisation salariale ou une augmentation des prestations accumulées.

Par contre, en cas de détérioration de la situation financière, le régime pourrait prévoir une augmentation de la cotisation salariale, une réduction des prestations accumulées ou une diminution de la cible dans le futur.

Une meilleure protection pour les travailleuses et travailleurs

Pour les travailleuses et travailleurs, un régime à prestations cibles garantit une bonne protection à la retraite, puisqu'il assure le versement d'une rente viagère, et permet notamment le partage des risques de longévité et de placements entre l'ensemble des participants, soit les travailleurs et les personnes retraitées.

Une bonne prévisibilité pour l'employeur

Un régime de retraite à prestations cibles permet à l'employeur de prévoir le montant de sa cotisation. L'employeur doit toutefois s'assurer de verser ses cotisations selon les dispositions du régime.

L'expertise de Retraite Québec au centre de cette avancée

Rappelons que Retraite Québec avait été mandatée par le ministre des Finances du Québec afin de préparer un projet de loi permettant la mise en place des régimes de retraite à prestations cibles, projet de loi qui a été adopté à l'Assemblée nationale en décembre dernier.

L'expertise de Retraite Québec permet encore une fois une avancée notable en matière de régimes de retraite, et contribue ainsi à la santé financière à la retraite de la population québécoise en donnant davantage de possibilités aux employeurs souhaitant offrir un régime de retraite à leur personnel.

Sommaire