CRI et FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour savoir ce que sont les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV) et pour obtenir des réponses aux questions fréquentes les concernant.

Dernière mise à jour : février 2018.

La Lettre express (21 mai 2008)

Détermination de la loi applicable à un CRI ou à un FRV
Dernière mise à jour : mai 2008.
  • PDF - La Lettre express (21 mai 2008) (let21-2008) télécharger, 4 pages, 101 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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Tiré à part CRI et FRV

Avec ses annotations, commentaires et exemples, ce document facilite la compréhension des articles du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite concernant les CRI (comptes de retraite immobilisés) et les FRV (fonds de revenu viager).

Un encart (PDF, 1 page, 41 KoCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. précise les rectifications à ce document qui découlent notamment de modifications législatives.

Le tiré à part est offert uniquement en version papier et il inclut l'encart.

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Annexes au Règlement sur les CRI et FRV

Le détenteur d'un CRI ou d'un FRV peut être appelé à utiliser l'une ou l'autre des annexes suivantes du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

R-15.1, r. 6 : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement :

  • Annexe 0.1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.: Rente temporaire du RCR
  • Annexe 0.2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Versement unique du RCR, du CRI ou du FRV (65 ans ou plus)
  • Annexe 0.3 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
  • Annexe 0.4 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
  • Annexe 0.5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
  • Annexe 0.6 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Facteur lié au taux de référence et à l'âge du détenteur du FRV
  • Annexe 0.7 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Facteur de conversion lié à l'âge du détenteur du FRV
  • Annexe 0.8 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire du FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
  • Annexe 0.9 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
  • Annexe 0.9.1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
  • Annexe 0.10 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.

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