La Lettre

La Lettre no 33 (avril 2021)

Modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite entrées en vigueur le 11 décembre 2020.

La Lettre no 32 (février 2018)

Modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite en vigueur le 4 janvier 2018.

La Lettre no 31 (avril 2016)

Modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite entrées en vigueur le 1^er janvier 2016.

Ce document contient des informations relatives à la prestation additionnelle. Or, une mesure transitoire entrée en vigueur le 4 janvier 2018 est précisée dans La Lettre n° 32 .

La Lettre no 30 (février 2013)

Devoirs de l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié

La Lettre no 29 (février 2013)

Modifications réductrices rétroactives

La Lettre no 28 (août 2012)

Règles relatives au versement des cotisations à la caisse de retraite

En page 5 de ce document, les créances garanties correspondent à des « créances super prioritaires ». Quant aux créances ordinaires des régimes à prestations déterminées, elles deviennent des « créances super prioritaires » pour :

• les nouveaux régimes mis en place à compter du 27 avril 2023;
• les régimes qui existaient au 27 avril 2023, et ce, à compter du 27 avril 2027.

La Loi sur la protection des pensions  accorde une super priorité aux créances relatives aux cotisations patronales d'équilibre et à la dette (déficit) d'un régime à prestations déterminées. Par contre, la super priorité de créances relatives aux cotisations patronales d'équilibre et à la dette (déficit) ne s'appliquerait pas aux régimes suivants :

• les régimes de retraite par financement salarial (RRFS);
• les régimes de retraite interentreprises à cotisations négociées;
• les régimes de retraite à prestations cibles (RRPC).

Pour plus d'informations sur la faillite ou l'insolvabilité, communiquez avec le Bureau du surintendant des faillites .

La Lettre no 27 (février 2011)

La transformation de dispositions à prestations déterminées en dispositions à cotisations déterminées

La Lettre no 24 (mars 2009)

La retraite progressive et autres mesures de rétention de la main-d'oeuvre en fin de carrière

La Lettre no 23 (mai 2008)

Régime de retraite par financement salarial

La Lettre no 22 (décembre 2007)

Le règlement intérieur

La Lettre no 21 (juin 2007)

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite entrées en vigueur en 2006

La Lettre no 17 (juin 2004)

Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran :

Formulaire I : Demande d'utilisation du processus de conversion (PDF 53k) 

Formulaire II : Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires (PDF 75k) 

La Lettre no 16 (décembre 2001)

La prestation additionnelle

Ce document est complété par les renseignements qui se trouvent dans la sous-section Prestation additionnelle et acquittements partiels.