Publications concernant les lois et règlements qui régissent les régimes complémentaires de retraite

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

R-15.1 Loi sur les régimes complémentaires de retraiteCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 1 Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraiteCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 1.01 Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltéeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 1.1 Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 2 Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaireCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 3 Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 3.1 Règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilitéCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 4 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraiteCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 4.1 Règlement prévoyant de nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privéCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 5 Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjointsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 6

Règlement sur les régimes complémentaires de retraiteCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

R-15.1, r. 6.1 Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagniesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 6.1.01 Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiersCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 6.1.1 Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White BirchCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 6.2 Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 7 Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraiteCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-15.1, r. 8 Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 4 pages, 268 Ko, 2019-04-10)

Autres lois

S-2.1.1 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
R-26.2.1 Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
2012, c. 32 Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ententes

Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l'une ou l'autre des autorités de surveillance de ces provinces et qui comptent des participants et bénéficiaires dans plus d'une de ces provinces. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Cette entente remplace, pour les provinces qui y sont parties, à la fois :

  • l'Accord multilatéral de réciprocité qui s'appliquait depuis 1968 aux régimes de retraite dont les droits des participants sont régis par les lois de ces autorités législatives
  • l'entente de 2011 entre le Québec et l'Ontario sur les régimes relevant de plus d'une autorité législative.

Consultez l'entente 2016 sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Consultez La Lettre express du 20 juillet 2016 portant sur l'entente de 2016.

Entente de 2011 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous la surveillance du Québec ou de l'Ontario en ce qui concerne les participants et bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces deux autorités gouvernementales. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Cette entente continue de s'appliquer à l'égard des affaires en cours au 30 juin 2016 devant la Commission des services financiers de l'Ontario, Retraite Québec, un organisme administratif ou un tribunal (article 28 de l'entente de 2016).

Consultez sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) :

Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers d'AbitibiBowater au Québec

Cette entente entre AbitibiBowater et le gouvernement du Québec a été conclue dans le contexte de la restructuration de l'entreprise. Elle vise notamment le maintien des régimes de retraite surveillés par Retraite Québec (la Régie des rentes du Québec avant le 1er janvier 2016).
Dernière mise à jour : août 2011.

Extraits commentés

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite — Extraits commentés — Service en ligne

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  • Chapitre 6 — Remboursement et prestations
  • Chapitre 7 — Transfert de droits et d'actifs
  • Chapitre 9 — Information des participants

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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Tiré à part CRI et FRV

Avec ses annotations, commentaires et exemples, ce document facilite la compréhension des articles du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite concernant les CRI (comptes de retraite immobilisés) et les FRV (fonds de revenu viager).

Un encart (PDF, 1 page, 41 KoCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. précise les rectifications à ce document qui découlent notamment de modifications législatives.

Le tiré à part est offert uniquement en version papier et il inclut l'encart.

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