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Ententes

Accord multilatéral de réciprocité

Cet accord, qui remonte à 1968, a été signé par les autorités de surveillance de 9 provinces canadiennes. Il s'applique désormais à des régimes qui comptent des participants, participantes et bénéficiaires dont les droits sont assujettis à la loi du Manitoba ou à celle de Terre-Neuve-et-Labrador.

Consultez l'Accord multilatéral de réciprocité sur le site l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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