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Ententes

Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par les gouvernements du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Canada. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l'une ou l'autre des autorités de surveillance de ces provinces ou du fédéral et qui comptent des participants, participantes et bénéficiaires assujettis à la loi de plus d'un de ces gouvernements. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Cette entente remplace, pour les gouvernements qui y sont parties, à la fois :

  • l'Accord multilatéral de réciprocité, qui s'appliquait depuis 1968 aux régimes de retraite dont les droits des participants ou participantes sont régis par les lois des autorités de surveillance concernées, ainsi que toute convention similaire
  • l'Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, signée par les gouvernements du Québec, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Consultez l'entente de 2020 et autres documents connexes sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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