Extraits commentés

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite — Extraits commentés — version imprimée

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts:

  • Chapitre 6 — Remboursement et prestations (300 $)
  • Chapitre 7 — Transfert de droits et d'actifs (60 $)
  • Chapitre 9 — Information des participants (70 $)

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

  • Par la poste : ajouter au panier
  • Prix: 430 $. (TPS incluse)
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