Nos publications concernant la rupture de l'union et les régimes complémentaires de retraite

Vous vous séparez

Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir.
Dernière mise à jour : mai 2018.
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Cours sur le partage des droits dans un régime de retraite – 2019

Ce cours présente tout ce que vous devez savoir pour répondre aux questions sur le partage d'un régime de retraite à la suite d'une rupture. Ce document présente le cours et contient le formulaire d'inscription.

La programmation 2019 est maintenant terminée. Le calendrier 2020 sera disponible à la fin du mois de septembre 2019.

Dernière mise à jour : novembre 2018.

Guide d'évaluation - Cession de droits entre conjoints

Ce guide énonce les formules mathématiques pour calculer la valeur des droits dans un régime complémentaire de retraite lors d'une rupture.
Dernière mise à jour : juin 2006.

Avis aux personnes handicapées

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