Nos publications concernant la rupture de l'union et les régimes complémentaires de retraite

Vous vous séparez

Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir.
Dernière mise à jour : juin 2019.
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Cours sur le partage des droits dans un régime de retraite – 2020

Ce cours présente tout ce que vous devez savoir pour répondre aux questions sur le partage d'un régime de retraite à la suite d'une rupture. Ce document présente le cours.

Dernière mise à jour : août 2019.

Guide d'évaluation - Cession de droits entre conjoints

Ce guide énonce les formules mathématiques pour calculer la valeur des droits dans un régime complémentaire de retraite lors d'une rupture.
Dernière mise à jour : juin 2006.

Avis aux personnes handicapées

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