Évaluation actuarielle

Rapport actuariel modifiant l'Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2000

Ce document présente l'évaluation de l'effet des modifications incluses dans le projet de loi 128 sur les projections de la plus récente analyse actuarielle.  Ce projet de loi prévoit notamment que le droit des conjoints de même sexe à la rente de conjoint survivant s'applique à l'égard des décès survenus entre le 4 avril 1985 et le 16 juin 1999.
Dernière mise à jour : novembre 2002.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.
Haut de la page