Le Régime de retraite des enseignants

Le RRE en bref

Qu'est-ce que le RRE?

C'est le Régime de retraite des enseignants. Sa création remonte à 1880. Le RRE, dans sa version actuelle, est en vigueur depuis le 1er juillet 1965. Il n'accueille aucune nouvelle personne depuis le 1er juillet 1973, date de l'entrée en vigueur du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

Combien me coûte mon régime de retraite?

Le taux de cotisation est fixé de façon permanente à 8,08 %.

En raison de la coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ), ce taux est de 6,28 % (8,08 % - 1,8 %) pour la portion de votre salaire admissible pour laquelle vous cotisez au RRQ. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application de votre régime de retraite.

Ces taux sont réduits de 0,83 % (soit à 7,25 % et 5,45 %) pour les personnes non syndicables qui participaient au RRE le 1er janvier 2000 et qui ont choisi d'y demeurer.

Si vous travaillez à temps plein, vous économisez un maximum de 932,40 $ (1,8 % × 51 800 $). Le montant de 51 800 $ est la différence entre le maximum des gains admissibles (MGA), qui est de 55 300 $ en 2017, et l'exemption générale au RRQ, qui estde 3 500 $.

En 2017, le salaire admissible maximum est de 165 077 $.

Qu'arrive-t-il si je prends un congé sabbatique à traitement différé.

Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre rente. Le RRE vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.

Comment ma rente est-elle calculée?

Votre rente de base est généralement calculée selon la formule suivante :

  Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %)
× Service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années)
× Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées

À votre rente de base peuvent s'ajouter le crédit de rente provenant d'un rachat de service et les rentes additionnelles pour le service lié à un crédit de rente qui s'y rattachent. La rente totale est cependant limitée par les règles fiscales.

Quand suis-je admissible à une rente immédiate?

Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.

Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction

  • si vous avez 65 ans ou plus (homme);
  • si vous avez 60 ans ou plus (femme);
  • si vous avez 62 ans ou plus et comptez au moins 10 années de service (homme);
  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 32 années de service;
  • si vous comptez au moins 33 années de service;
  • si votre invalidité totale et permanente est reconnue au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction

  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 22 années de service (homme);
  • si vous avec 50 ans ou plus et comptez au moins 22 années de service (femme);
  • si vous avez 58 ans ou plus et comptez au moins 10 années de service (femme).

Dans les deux premiers cas, la réduction est de 6 % par année d'anticipation et elle est permanente. Dans le troisième cas, si vous n'avez pas atteint le facteur 80 (âge + service) ou 60 ans, une réduction permanente de 0,25 % par mois s'applique aux années de service depuis le 1er janvier 1992.

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable vers un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?

Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations si vous comptez moins de 10 années de service.

Si vous avez 10 années de service ou plus, vous avez le choix entre les deux options suivantes :

  • Une rente différée payable à 65 ans si vous êtes un homme et à 60 ans si vous êtes une femme. Vous pouvez recevoir cette rente dès 55 ans, moyennant une réduction de 6 % par année d'anticipation.
  • Le versement dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) d'une somme égale au plus élevé des montants suivants : le total de vos cotisations ou la valeur actuarielle de la rente différée que vous avez acquise. La demande doit être faite au moins 210 jours après votre départ, mais généralement avant l'atteinte de 55 ans.

Est-ce que ma rente est indexée?

Elle est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie.

  • La partie de votre rente qui correspond au service avant le 1er juillet 1982 est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
  • La partie de votre rente qui correspond au service du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 inclusivement est indexée selon le TAIR moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond au service depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes : 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

Les rentes additionnelles sont indexées selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes moins 3 %.

En 2017, le taux d'augmentation de l'indice des rentes est de 1,4 %.

Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?

Le RRE est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RRE vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à 65 ans, votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.

La diminution se calcule comme suit :

  Taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %)
× Service pour le calcul depuis le 1er janvier 1966 (maximum 35 années)
× Moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 années les mieux rémunérées (ou salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées s'il est inférieur à la moyenne des MGA)

Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Quels sont les avantages d'un rachat?

Le rachat de service pourrait augmenter vos revenus de retraite. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence peut vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.

Quelles sont les principales possibilités de rachat?

Le congé de maternité

Depuis le 1er janvier 1989, le congé de maternité est automatiquement reconnu par le régime de retraite. Par conséquent, vous n'avez rien à débourser.

Pour un congé de maternité qui a débuté avant cette date, vous devez nous présenter une demande de rachat. Le congé vous sera reconnu à certaines conditions, généralement sans coût.

L'absence sans salaire pour études

Vous pouvez racheter vos absences à temps plein ou à temps partiel prises pour effectuer des études spécialisées, qui se sont déroulées au cours de la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1973. Le coût varie selon votre âge et votre salaire admissible à la date de réception de la demande de rachat et selon l'année de service visée par le rachat.

L'absence sans salaire

Vous pouvez racheter toutes vos absences sans salaire survenues depuis le 16 juillet 1970. Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat. Toutefois, si nous recevons la demande dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat est égal aux cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire. Toute absence sans salaire survenue après le 30 juin 1965 peut être comblée sans frais jusqu'à concurrence de 90 jours.

Comment dois-je faire ma demande de rachat?

Pour faire une demande de rachat, vous devez remplir le formulaire Demande de rachat de service (727) et l'employeur concerné par les périodes à racheter doit remplir le formulaire Attestation de périodes de rachat (728), lesquels sont disponibles dans notre site Web.

Qu'est-ce que le départ progressif?

À la fin de votre carrière, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre votre retraite.

Le départ progressif doit faire l'objet d'une entente avec votre employeur d'une durée d'au moins 1 an et d'au plus 5 ans.

Votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % d'un horaire à temps plein et vous devez prendre votre retraite à la fin de l'entente.

Le RRE vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas réduit votre horaire de travail et vos cotisations sont calculées sur ce salaire.

Puis-je retourner au travail après ma retraite?

Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.

Quelles sont les prestations payables en cas de décès?

Personne participant au régime Personne retraitée

Avec conjointe ou conjoint et enfants à chargeVoir la Note 1

Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente de retraite.

Chaque enfant à charge : 10 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 40 %.

Avec conjointe ou conjoint et enfants à charge

Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente de retraite.

Chaque enfant à charge : 10 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 40 %.

Avec enfants à charge seulement

Chaque enfant à charge : 20 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 80 %.

Avec enfants à charge seulement

Chaque enfant : 20 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 80 %.

Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge

Remboursement des cotisations aux héritiers.

Notez que les prestations payables lors du décès d'une personne sans lien d'emploi dans le secteur public ou parapublic peuvent varier selon le nombre d'années de service.

Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge

Minimum garantiVoir la Note 2.

  1. Un enfant à charge est un enfant célibataire de la personne participant au RRE ou de la personne retraitée, de moins de 18 ans ou de plus de 18 ans mais de moins de 21 ans et fréquentant à temps plein un établissement d'enseignement reconnu, et qui dépend d'un adulte pour sa subsistance, sans égard à sa filiation.
  2. Il s'agit du remboursement aux héritiers de la différence entre les cotisations et les montants versés à titre de rente

Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint peut renoncer à ses droits?

Votre conjointe ou conjoint peut renoncer à ses droits à titre de conjoint au profit de vos héritiers. Cependant, sa renonciation pourra être révoquée ultérieurement. Nous devons recevoir l'avis de renonciation ou de révocation de la renonciation avant votre décès. Toutefois, la renonciation est annulée et votre conjointe ou conjoint pourra quand même recevoir une prestation de survivant si, à votre décès, le minimum garanti est à zéro.

Pour nous joindre

www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, vous pouvez vous informer auprès de votre employeur.

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Ce document constitue un résumé de votre régime de retraite. L'information qu'il contient ne se substitue ni à la loi régissant votre régime de retraite, ni aux décrets et règlements s'y rattachant.