Nos publications concernant la loi et les règlements qui régissent l'Allocation famille

Loi sur les impôts (Extraits)

Extrait concernant le crédit remboursable pour le soutien aux enfants (règles prévues aux articles 1029.8.61.8 à 1029.8.61.60).


Codification administrative

Extrait concernant le crédit remboursable pour le soutien aux enfants (règles prévues aux articles 1029.8.61.8 à 1029.8.61.60).

Dernière mise à jour : février 2018.

Règlement sur les impôts

Extrait concernant le supplément pour enfant handicapé (règles prévues aux articles 1029.8.61.19R1 à 1029.8.61.19R6).


Codification administrative

Extrait concernant le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (règles prévues aux articles 1029.8.61.19R1 à 1029.8.61.19R5).

Dernière mise à jour : février 2018.


Extrait concernant le supplément pour enfant handicapé (Annexe A du Règlement sur les impôts).

Dernière mise à jour : février 2018.

Important

Les documents de codification administrative n'ont pas de valeur officielle et sont publiés uniquement à titre informatif d'ici à la mise à jour de la Loi sur les impôts.

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