La définition de conjoint

La définition de « conjoint » peut différer selon les programmes. Elle détermine souvent l'admissibilité du conjoint ou de la conjointe à une prestation du Régime de rentes du Québec, d'un régime de retraite du secteur public, d'un régime complémentaire de retraite, d'un compte de retraite immobilisé (CRI), d'un fonds de revenu viager (FRV) ou de l'Allocation famille.


Voyez la définition de conjoint qui s'applique :

Le Régime de rentes du Québec

Votre conjoint ou conjointe est la personne avec qui vous formez un couple soit marié, soit uni civilement, soit en union de fait.

Votre conjoint ou conjointe de fait est la personne avec qui vous vivez maritalement depuis :

  • au moins 3 ans
  • au moin 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant ensemble.
Attention!

Un conjoint ou une conjointe de fait est admissible à une rente de conjoint survivant seulement si la personne décédée (qui était son conjoint ou sa conjointe) n'était pas mariée ou unie civilement à une autre personne.

Les régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)

Votre conjoint ou conjointe est la personne avec qui vous formez un couple soit marié, soit uni civilement. Si votre couple n'est pas marié ou uni civilement, le statut de conjoint est reconnu à la personne qui se qualifie à titre de conjoint ou conjointe de fait.

Votre conjoint ou conjointe de fait est la personne que vous présentez publiquement comme votre conjoint ou conjointe et qui vit maritalement avec vous depuis une période dont la durée varie selon le régime de retraite. Pour la plupart des régimes de retraite du secteur public, la période de vie maritale doit être :

  • d'au moins 3 ans
  • de 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union, si vous avez adopté un enfant ensemble ou si l'un de vous a adopté l'enfant de l'autre pendant l'union.

Attention! Pour que le statut de votre conjoint ou conjointe de fait soit reconnu, ni vous ni votre conjoint ou conjointe ne devez être mariés ou unis civilement à une autre personne. Cette condition s'applique à plusieurs régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, RRE, RRF, etc.), mais il existe des exceptions (RREFQ, RRCHCN, RRCJAJ, RRCJQ, etc.).   

L'Allocation famille

Votre conjoint ou conjointe est la personne avec qui vous formez un couple soit marié, soit uni civilement, soit en union de fait.

Votre conjoint ou conjointe de fait est la personne avec qui vous faites vie commune depuis au moins 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois).

Une personne est également reconnue comme votre conjoint ou conjointe de fait lorsqu'elle est le parent biologique ou adoptif d'au moins un de vos enfants.

Les régimes complémentaires de retraite, les CRI et les FRV (assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)

Votre conjoint ou conjointe est la personne avec qui vous formez un couple soit marié, soit uni civilement, soit en union de fait.

Votre conjoint ou conjointe de fait est la personne avec qui vous vivez maritalement depuis :

  • soit au moins 3 ans

    ou 
  • soit au moins 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant ensemble.

Si vous participez à un régime complémentaire de retraite ou si vous avez un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), vous ne devez pas avoir contracté de mariage ni d'union civile avec une autre personne pour que le statut de votre conjointe ou conjoint de fait soit reconnu comme tel. Par contre, votre conjoint ou conjointe de fait peut avoir contracté un mariage ou une union civile avec une autre personne.

Si votre couple s'est séparé légalement (séparation de corps)

Votre couple est toujours considéré comme marié même s'il est séparé légalement. Ainsi, vous êtes toujours considérés comme étant mariés, même si l'un de vous avez un conjoint ou une conjointe de fait, et le statut de conjoint de ce dernier ou cette dernière ne sera pas reconnu.

De plus, le statut de conjoint ne sera pas reconnu non plus à la personne de laquelle vous êtes séparé ou séparée légalement en ce qui a trait à votre régime complémentaire de retraite, à votre compte de retraite immobilisé (CRI) ou à votre fonds de revenu viager (FRV).

Exemples

Exemple 1

Deux ans après son mariage, Manon s'est séparée de Louis sans qu'aucun jugement ne soit prononcé. Ils partagent la garde de leurs enfants. Manon vit en union de fait avec Carl depuis maintenant 10 ans. Qui est reconnu comme conjoint de qui?

À qui le statut de conjoint est-il reconnu par rapport à qui?

RRQ

Régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)

Si Manon participe à un régime de retraite du secteur public :

  • Louis et Manon sont considérés comme conjoints pour le partage du patrimoine familial. S'il n'y a pas de partage du patrimoine familial, Louis peut être reconnu comme le conjoint de Manon pour la rente de conjoint survivant, puisqu'ils sont toujours mariés.
  • S'il y a un partage du patrimoine familial entre Louis et Manon et que Manon décède, Carl ne sera pas reconnu comme conjoint pour la rente de conjoint survivant, puisqu'elle est toujours mariée à Louis au moment de son décès.
  • Pour que Carl soit reconnu comme le conjoint de Manon, celle-ci ne doit plus être mariée à Louis. De plus, Carl ne doit pas être marié à quelqu'un d'autre.

Allocation famille

Carl est considéré comme le conjoint aux fins du calcul de l'Allocation famille que Manon reçoit.

RCR,CRI et FRV

Si Manon participe à un régime complémentaire de retraite ou si elle détient un CRI ou un FRV :

  • Louis sera reconnu comme le conjoint de Manon, puisqu'ils sont toujours mariés et ne sont pas séparés de corps.
  • Carl ne sera pas reconnu comme le conjoint de Manon, puisqu'elle est mariée avec Louis.

Exemple 2

Quelques années après son mariage avec Louis, Manon s'est séparée légalement (séparation de corps) de Louis et il n'y a jamais eu de reprise de vie commune. Manon a ensuite rencontré Simon et elle vit maritalement avec lui depuis 3 ans. Manon n'a jamais eu d'enfant (ni avec Louis ni avec Simon).

À qui le statut de conjoint est-il reconnu par rapport à qui?

RRQ

Régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)

Si Manon participe à un régime de retraite du secteur public :

  • Louis et Manon sont considérés comme conjoints pour le partage du patrimoine familial. S'il n'y a pas de partage du patrimoine familial, Louis peut être reconnu comme le conjoint de Manon pour la rente de conjoint survivant, puisqu'ils sont toujours mariés.
  • S'il y a un partage du patrimoine familial entre Louis et Manon et que Manon décède, Simon ne sera pas reconnu comme conjoint pour la rente de conjoint survivant, puisqu'elle est toujours mariée à Louis au moment de son décès.
  • Pour que Simon soit reconnu comme le conjoint de Manon, celle-ci ne doit plus être mariée à Louis. De plus, Simon ne doit pas être marié à quelqu'un d'autre.

RCR,CRI et FRV

Si Manon participe à un régime complémentaire de retraite ou si elle détient un CRI ou un FRV :

  • Louis ne sera pas reconnu comme le conjoint de Manon, puisqu'ils sont séparés de corps.
  • Simon ne sera pas reconnu comme le conjoint de Manon, puisqu'elle est mariée avec Louis.
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