Les répercussions du partage

Le partage en parts égales de votre régime de retraite n'est pas toujours la meilleure façon de partager vos biens. Lorsque vous envisagez de partager votre régime, il faut tenir compte de plusieurs éléments. En voici quelques-uns :

Tenez compte des intérêts

Sachez que des intérêts seront ajoutés à la somme remise à votre ex-conjoint, même si le jugement ou l'entente ne le prévoit pas. Ils seront calculés à compter de la date de l'évaluation de vos droits (qui peut être la date où vous vous êtes quittés ou la date du début des procédures) jusqu'à la date à laquelle l'argent lui sera versé. À la suite du partage, le capital et les intérêts remis à votre ex-conjoint seront soustraits de vos droits.

Compte tenu notamment de ces intérêts, si vous êtes retraité et que vous partagez votre régime en parts égales, votre montant de rente diminuera de plus de la moitié après le partage.

Considérez vos besoins de liquidités

Votre ex-conjoint ne pourra pas recevoir sa part en argent comptant, sauf :

  • si l'un de vous ne réside plus au Canada depuis au moins 2 ans
  • si la somme à recevoir est inférieure à un certain seuil (11 740 $ en 2020)

Il devra transférer la somme notamment dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) pour se procurer un revenu à la retraite. Le relevé de droits demandé à l'administrateur de votre régime vous renseignera sur les choix offerts.

N'oubliez pas la fiscalité

Les sommes transférées dans le CRI, le REER, le FRV ou le FERR de votre ex-conjoint ne seront pas imposables lors du transfert si vous remplissez les formulaires fiscaux appropriés. Par la suite, les sommes que votre ex-conjoint retirera s'ajouteront à ses revenus.

Coin pratique

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