Général - Valeur actuarielle lors d'un transfert RCR - Description

Le crédit de rente accordé à la suite du transfert des actifs du RCR auquel participait un employé du RREGOP est ajusté par rapport au montant disponible dans le RCR ou, s'il s'agit d'un régime à prestations indéterminées, il est établi au moyen d'hypothèses actuarielles.

Ces hypothèses actuarielles, bien qu'utilisées il y a plusieurs années, demeurent valides si d'autres transferts RCR survenaient dans le futur.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 105, 106, 134; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 30)

Les hypothèses actuarielles démographiques suivantes sont utilisées :

• Taux de mortalité des retraités et des participants non actifs;
• Taux de mortalité des participants actifs;
• Taux de mortalité des conjoints survivants;
• Taux de départ à la retraite;
• Taux de cessation d'emploi;
• Proportion des participants ayant un conjoint au décès;
• Différence d'âge entre les conjoints.

La mortalité des retraités et des participants non actifs correspond, pour les hommes, à 115 % de la donnée déterminée à partir de la table UP-94 H.

Tandis que pour les femmes, elle correspond à 95 % de la donnée déterminée à partir de la table UP-94 F.

Les taux améliorés de 4 ans sont établis à l'aide de l'échelle de projection AA.

La mortalité des participants actifs correspond, pour les hommes, à 125 % de la donnée déterminée à partir de la table UP-94 H.

Pour les femmes, elle correspond à 115 % de la donnée déterminée à partir de la table UP-94 F.

Les taux améliorés de 8 ans sont établis à l'aide de l'échelle de projection AA.

La mortalité des conjoints survivants correspond, pour les hommes, à 125 % de la donnée déterminée à partir de la table UP-94 H.

Pour les femmes, elle correspond à 110 % de la donnée déterminée à partir de la table UP-94 F.

Les taux améliorés de 4 ans sont établis à l'aide de l'échelle de projection AA.

Le taux de départ à la retraite est établi selon l'âge de la personne et le nombre d'années de service accumulées.

Le taux de cessation d'emploi est établi proportionnellement au nombre d'années de service accumulées par la personne, son âge et son sexe, à l'aide des tableaux suivants :

La proportion des participants ayant un conjoint au moment de leur décès diffère selon leur âge et leur sexe.

En ce qui concerne la différence d'âge entre deux conjoints, il est présumé que :

• Le conjoint de sexe masculin a 1 an de plus que la participante;
• Le conjoint de sexe féminin a 4 ans de moins que le participant.

Les hypothèses économiques suivantes sont utilisées :

• Taux d'indexation;
• Taux d'intérêt nominal;
• Taux d'augmentation des salaires;
• Taux d'augmentation salariale promotionnelle.

Le taux d'indexation sert à établir le montant qui doit être ajouté à la valeur de la rente pour tenir compte de l'ajustement annuel des rentes.

Taux d'indexation selon l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC)

Taux d'indexation selon l'excédent de l'indice des prix à la consommation sur 3 %

Le taux d'intérêt nominal varie selon l'année d'application après la date d'évaluation :

L'hypothèse relative à l'augmentation des salaires reflète les augmentations prévues pour tous les employés de même statut ainsi que les augmentations qui découlent de l'évolution positive des conditions de travail applicables aux différents groupes d'employés.

Le taux d'augmentation des salaires est établi à partir du tableau suivant :