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Général - Document - Type de document - Particularité - Relevé de choix |
Particularité | Relevé de choix Le relevé de choix permet de fournir de l'information financière personnalisée au participant à la suite de la réception de sa demande de rente de retraite. Afin de faire des choix éclairés, le relevé de choix présente les différentes options possibles selon le droit acquis à la date de fin de participation. Le participant doit indiquer ses choix sur le relevé de choix et le retourner à Retraite Québec pour poursuivre le traitement de sa demande de rente. Les principaux choix qui peuvent être présentés dans le relevé de choix sont :
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| Depuis le 20 novembre 2015 Pour les participants du RREGOP, du RRPE et du RRAPSC, le choix de réduire la rente pour le conjoint survivant peut être effectué sur le relevé de choix de façon légale. Toutefois, pour les participants des autres régimes de retraite du secteur public, c'est de façon administrative que ce choix peut être indiqué sur le relevé de choix. Du 7 juin 2010 au 19 novembre 2015 Légalement, le choix du participant de réduire sa rente pour le conjoint survivant doit être effectué sur la demande de rente de retraite. Toutefois, administrativement, un relevé de choix est transmis au participant sur lequel il peut indiquer son choix. Avant le 7 juin 2010 Légalement, le choix du participant de réduire la rente pour le conjoint survivant doit être effectué sur la demande de rente de retraite. |
| Depuis le 20 novembre 2015 Pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRAS (des réseaux de l'éducation ou de la santé et des services sociaux), du RRE et du RRF, le choix de recevoir une rente différée ou d'obtenir le transfert de la valeur de la rente différée peut être effectué sur le relevé de choix de façon légale. Toutefois, pour les participants des autres régimes de retraite du secteur public, c'est de façon administrative que ce choix peut être indiqué sur le relevé de choix. Du 7 juin 2010 au 19 novembre 2015 Légalement, le choix du participant de recevoir une rente différée ou d'obtenir le transfert de la valeur de la rente différée doit être effectué sur la demande de rente de retraite. Toutefois, administrativement, un relevé de choix est transmis au participant sur lequel il peut indiquer son choix. Avant le 7 juin 2010 Légalement, le choix du participant de recevoir une rente différée ou d'obtenir le transfert de la valeur de la rente différée doit être effectué sur la demande de rente de retraite. |
| Depuis le 20 novembre 2015 Pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRAS (des réseaux de l'éducation ou de la santé et des services sociaux), du RRE et du RRF, le choix d'anticiper la date de prise d'effet de la rente différée peut être effectué sur le relevé de choix de façon légale. Toutefois, pour les participants des autres régimes de retraite du secteur public, c'est de façon administrative que ce choix peut être indiqué sur le relevé de choix. Du 7 juin 2010 au 19 novembre 2015 Légalement, le choix du participant d'anticiper la date de prise d'effet de la rente doit être effectué sur la demande de rente de retraite. Toutefois, administrativement, un relevé de choix est transmis au participant sur lequel il peut indiquer son choix. Avant le 7 juin 2010 Légalement, le choix du participant d'anticiper la date de prise d'effet de la rente doit être effectué sur la demande de rente de retraite. |
| Depuis le 20 novembre 2015 Pour les participants du RREGOP et du RRPE, le choix de reporter la date de prise d'effet de la rente immédiate avec réduction peut être effectué sur le relevé de choix de façon légale. Toutefois, pour les participants des autres régimes de retraite du secteur public, c'est de façon administrative que ce choix peut être indiqué sur le relevé de choix. Du 7 juin 2010 au 19 novembre 2015 Légalement, le choix du participant de reporter la date de prise d'effet de la rente immédiate avec réduction doit être effectué sur la demande de rente de retraite. Toutefois, administrativement, un relevé de choix est transmis au participant sur lequel il peut indiquer son choix. Avant le 7 juin 2010 Légalement, le choix du participant de reporter la date de prise d'effet de la rente immédiate avec réduction doit être effectué sur la demande de rente de retraite. |
| Depuis le 7 juin 2010 Administrativement, il a été décidé que le choix du participant de compenser la réduction due à l'anticipation peut être indiqué sur le relevé de choix plutôt que sur la demande de rente de retraite. Avant le 7 juin 2010 Administrativement, il a été décidé que le choix du participant de compenser la réduction due à l'anticipation peut être indiqué sur la demande de rente de retraite. |
Références | RLRQ, chapitre R-9.2, art. 56.1, 56.1.1; RLRQ, chapitre R-10, art. 40, 43.1, 43.1.1, 215.11.13, 215.11.14; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 59, 63, 63.1; RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 7.1, 10. |
| DP99AXXX00C002 | 2016-10-20 DSPSDP99AXXX00C002.htm |