Exemple | Calcul de la banque fiscale à la suite d'un rachat d'absence sans salaire |
Données | Absences sans salaire de 2001 à 2008 : | 7 années | Date du rachat de service : | Avant le 1er mai 2009 | | Congé parental : | 3,5 années | Banque fiscale : | 8 années disponibles | | Base de rémunération : | 260 jours | | |
Démarche Étape 1 : Établir le nombre d'années rachetables Le participant peut racheter 7 années : - 3 années à titre d'absence pour obligations familiales;
- 3,5 années à titre d'absence sans salaire pour motif autre que parental;
- 0,5 année de l'excédent de l'absence pour obligations familiales à titre d'absence sans salaire.
Étape 2 : Déterminer quelle limite de la banque fiscale sera affectée par le rachat de service La période admissible d'absence est déduite de la banque fiscale de la façon suivante : - Les 3 premières années de congé parental : limite 3 ans;
- L'excédent de 0,5 année de congé parental : limite 5 ans puisque la limite 3 ans est atteinte;
- Les 3,5 autres années d'absence sans salaire : limite 5 ans.
Étape 3 : Établir le nombre de jours liés à la période admissible d'absence - Les 3 premières années de congé parental : (3 X 260) = 780 jours
- L'excédent de 0,5 année de congé parental : (0,5 X 260) = 130 jours
- Les 3,5 autres années d'absence sans salaire : (3,5 X 260) = 910 jours
Étape 4 : Déduire les périodes admissibles d'absence de la banque fiscale Limite 3 ans - Les 3 premières années de congé parental
| 3 | - | Nombre de jours liés à la période d'absence pour obligations familiales (maximum 12 mois) | ÷ | Base de rémunération | = | Banque fiscale restante | | 3 | - | 780 | ÷ | 260 | = | 0 |
Limite 5 ans - L'excédent de 0,5 année de congé parental
| 5 | - | Nombre de jours liés à la période d'absence pour obligations familiales (maximum 12 mois) | ÷ | Base de rémunération | = | Banque fiscale restante | | 5 | - | 130 | ÷ | 260 | = | 4,5 |
- Les 3,5 autres années d'absence sans salaire
| 5 | - | Nombre de jours liés à la période d'absence pour obligations familiales (maximum 12 mois) | ÷ | Base de rémunération | = | Banque fiscale restante | | 5 | - | 910 | ÷ | 260 | = | 1 |
Résultat Après avoir racheté les 7 années d'absence sans salaire, il reste dans la banque fiscale du participant : - 0 année dans la limite 3 ans pour les absences pour obligations familiales;
- 1 année dans la limite 5 ans.
Il reste donc 1 année dans la banque fiscale totale du participant. |
