Général - Taux maximal d'accumulation de la rente - Description

Depuis le 1^er janvier 1992

Le taux d'accumulation de la rente est limité à 2 % par année de service, pour la partie viagère de la rente.

Avant le 1^er janvier 1992

Le taux d'accumulation de la rente n'est pas limité.

Depuis le 1^er janvier 2005

Le taux d'accumulation de la rente est limité à 2,33 % par année de service, pour la partie viagère de la rente, si elle est coordonnée au Régime des rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pension du Canada (RPC).

Du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2004

Pour les pompiers, le taux d'accumulation de la rente est limité à 2,33 % par année de service, si la formule de calcul des prestations viagères applicable au participant tient compte des prestations de pension de l'État.

Pour les autres emplois liés à la sécurité publique, le taux d'accumulation est limité à 2 % par année de service.

Du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 2002

Le taux d'accumulation de la rente est limité à 2 % par année de service.

Avant le 1^er janvier 1992

Le taux d'accumulation de la rente n'est pas limité.

Régimes de prestations supplémentaires (RPS) ou rentes de raccordement

Depuis la réforme fiscale, certains RPA, qui offraient des prestations de retraite plus généreuses que le taux maximal d'accumulation de la rente, prévoient des RPS ou des rentes de raccordement afin de pallier la différence entre le taux maximal d'accumulation de la rente et le taux d'accumulation de la rente que ces régimes offraient avant la réforme fiscale.