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Général - Prestation maximale - Calcul - Formules pour calculer le salaire admissible maximum (SAMAX) pour les années avant 1990 rachetées depuis 1992 |
Formules pour calculer le salaire admissible maximum (SAMAX) pour les années avant 1990 rachetées | |||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis le 1er janvier 1992
(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 46.1) Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
Exemple | Calcul du SAMAX au RREGOP En 2010, le salaire admissible maximum pour les années rachetées depuis 1992 au RREGOP se calcule de la façon suivante :
Où la coordination correspond à 330,40 $
Résultat
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| Depuis le 1er janvier 1992
(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 12) Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis le 1er janvier 1992
(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 12) Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis le 1er janvier 1992
(Réf. : RLRQ, chapitre R-11, r. 1, art. 3.1) Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis le 1er janvier 1992
(Réf. : RLRQ, chapitre R-12, r. 1, art. 8.5) Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis le 1er janvier 1992 Années à 2 %
Années à 1,6 %
(Réf. : RLRQ, chapitre R-9.1, r. 1, art. 1) Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis le 18 mai 1994
(Réf. : RLRQ, chapitre R-9.2, r. 1, art. 8.1) Avant le 18 mai 1994 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis le 1er janvier 1992
(Réf. : RLRQ, chapitre R-9.3, art. 80.2) Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
| S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||
Références | RLRQ, chapitre R-9.3, art. 80.2; RLRQ, chapitre R-9.1, r. 1, art. 1; RLRQ, chapitre R-9.2, r. 1, art. 8.1; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 46.1; RLRQ, chapitre R-11, r. 1, art. 3.1; RLRQ, chapitre R-12, r. 1, art. 8.5; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 12. | ||||||||||||||||||||||||||||
| FI99ABRX00D003 | 2016-12-08 DSPSFI99ABRX00D003.htm |