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Général - Montant maximal des prestations pour le paiement de la valeur actuarielle de la rente ou pour le versement annuel de la rente |
Montant maximal des prestations pour avoir droit au paiement de la valeur actuarielle de la rente1 ou pour le versement annuel de la rente2
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1Paiement de la valeur actuarielle de la rente Seulement les régimes suivants offrent le paiement de la valeur actuarielle de la rente :
2Versement annuel de la rente Depuis le 3 juillet 2013 Le versement annuel de la rente n'est plus offert. (Réf. : 39005N) Avant le 3 juillet 2013 Tous les régimes de retraite du secteur public du Québec offrent la possibilité de recevoir un versement annuel de la rente, excepté le RRMSQ, le RRMAN, le RRMCM, le RRCJQ, le RRCJAJ et le RRCJAM. |
IN99NXXX00A001 | 2023-12-19 DSPSIN99NXXX00A001.htm |