RRE - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Particularité - Salaire admissible pour le participant qui a bénéficié d'un transfert interrégimes

Salaire admissible pour le participant qui a bénéficié d'un transfert interrégimes

S'il y a eu un transfert d'années de service créditées sur une base d'équivalence des valeurs actuariellesdes prestations, les salaires des années de service créditées dans le régime de départ, ainsi que les salaires des années acquises dans le régime d'arrivée avant le transfert sont exclus du calcul du salaire admissible moyen.

Toutefois, les salaires des années du RRF qui ont été transférées au RRE peuvent être utilisés pour le calcul du salaire admissible moyen.