RREGOP - Salaire admissible - Description - Rémunérations additionnelles incluses

 

Rémunérations additionnelles

Rémunérations additionnelles incluses

Montant forfaitaire dans le cadre de mesures qui visent à protéger le salaire

Depuis le 1er janvier 1990

Différence entre le salaire initial et le nouveau salaire payé par la CNESST à un employé qui, à la suite d'un accident de travail, devient apte à accomplir un travail moins rémunérateur que celui qu'il accomplissait auparavant. (Réf. : N89049, N90127)

Montant forfaitaire dans le cadre de mesures qui visent à garantir un pourcentage d'augmentation du salaire de base

Depuis le 1er janvier 1990

  • Écart de salaire pour un cadre dans le secteur de la santé et des services sociaux entre le maximum de l'échelle salariale en vigueur pour le poste de cadre qu'il occupe (incluant la rémunération additionnelle reliée à sa formation postscolaire) et 110 % du maximum de l'échelle salariale de sa profession, si celle-ci est requise pour occuper le poste de cadre qu'il occupe; (Réf. : 17159N)
  • Ajout au salaire des travailleurs sociaux professionnels et des agents de relations humaines dans le secteur des affaires sociales en 1990; (Réf. : 17101N)
  • Ajout au salaire d'un employé de la fonction publique, de l'éducation ou de la santé et des services sociaux qui est hors échelle ou hors échelon, ou d'un professionnel classe 1 pour garantir le minimum d'augmentation attribué à l'ensemble des employés visés par une convention collective;
  • Forfaitaire versé à un juriste ou à un professionnel hors échelle; (Réf. : N91224, N92103)
  • Rémunération lors du reclassement d'un cadre intermédiaire dans un emploi de professionnel ou de fonctionnaire qui se retrouve hors échelle. (Réf. : 17057N)

Références

N89049, N90127, N91224, N92103; 17101N, 17057N, 17159N.

PA01ABAX00A003

 

2016-01-07

DSPSPA01ABAX00A003.htm