RREGOP - Salaire admissible - Description Précisions - Salaire admissible maximum

 

Précisions

Salaire admissible maximum

Depuis le 1er janvier 1992

Chaque année, un salaire admissible maximum est déterminé selon la formule suivante :

Plafond des prestations déterminées + (0,7 % × MGA)=Salaire admissible maximum
2 %
 
 

Salaire admissible maximum pour les années avant 1990 rachetées depuis le 1er janvier 1992

Depuis le 1er janvier 1992

Pour les périodes avant 1990 rachetées depuis le 1er janvier 1992, c'est le plafond rachat d'années avant 1990 qui s'applique pour établir le salaire admissible maximum de ces années :

Plafond rachat d'années avant 1990 + (0,7 % × MGA)=Salaire admissible maximum
2 %

Avant le 1er janvier 1992

S. O.

Référence

 

PA01ABAX00A004

 

2019-04-26

DSPSPA01ABAX00A004.htm