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RREGOP - Salaire admissible - Description Précisions - Salaire admissible maximum |
Précisions | Salaire admissible maximum Depuis le 1er janvier 1992 Chaque année, un salaire admissible maximum est déterminé selon la formule suivante :
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Salaire admissible maximum pour les années avant 1990 rachetées depuis le 1er janvier 1992 Depuis le 1er janvier 1992 Pour les périodes avant 1990 rachetées depuis le 1er janvier 1992, c'est le plafond rachat d'années avant 1990 qui s'applique pour établir le salaire admissible maximum de ces années :
Avant le 1er janvier 1992 S. O. | ||||||||||
Référence | ||||||||||
| PA01ABAX00A004 | 2019-04-26 DSPSPA01ABAX00A004.htm |