Rémunérations additionnelles exclues Depuis le 1er janvier 1990 | Secteur | Type de rémunération | Fonction publique | Éducation | Santé et services sociaux | Montants forfaitaires pour : | | | | Ajustement régional pour certains employés qui travaillent principalement dans la région de Montréal (Réf. : 14211N) | x | | | Augmentation de 0,5 % du taux du salaire annuel calculé au prorata des heures régulières pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, selon les ententes signées par le gouvernement du Québec (Réf. : 19250N) | x | x | x | Augmentation de 3 % du salaire pour les cadres et les professionnels non syndiqués du Collège Saint-Bernard (Réf. : 18318N) | | x | | Augmentation ou rajustement de salaire d'une année civile antérieure lorsque le montant est versé à un participant et qu'il se rapporte à une période durant laquelle il était âgé de moins de 18 ans, rémunéré à la leçon ou à l'acte médical ou employé de façon intermittente (Réf. : N76750) | x | x | x | Avocat qui occupe un poste de directeur sans avoir eu de promotion (Réf. : 19075N) | x | | | Cadre qui assume de façon temporaire un poste de cadre ou de hors-cadre à temps complet en plus de son poste habituel chez son employeur ou chez un autre employeur. (Réf. : 19162N) | x | | x | Combler la différence entre l'ancien et le nouveau salaire à la suite d'une nomination (Réf. : 14150N) | x | x | x | Compenser la perte de pouvoir d'achat en raison d'une forte hausse du coût de la vie, versé selon les taux et échelles aux fonctionnaires et aux professionnels de juillet 1991 à juillet 1992 (1 %) (Réf. : 91562N; 15055N, 20023N) | x | x | | Employés du Séminaire Salésien qui choisissent d'obtenir un salaire égal à celui qu'on retrouve dans l'échelle salariale du secteur public et, en échange, de verser ce 5 % supplémentaire en don au Séminaire (Réf. : 19024N) | | x | | Employé hors-cadre d'une commission scolaire pour catholiques | | x | | Équité salariale des cadres et des professionnels du 1er janvier 1990 au 30 juin 1993 (Réf. : 19086N, 19082N) | | | x | Nomination ou promotion d'un cadre | x | | | Pharmacien qui a atteint le 15e échelon de l'échelle salariale (Réf. : C.T. 153411; N85005; 17015N) | | | x | Prestation versée à l'employée en congé de maternité au cours de la période durant laquelle elle est visée par l'article 19 du RRE, 67 du RRF ou 22 du RREGOP | x | | x | Promotion ou recrutement d'un cadre lorsque le salaire majoré de 10 % excède le point milieu de l'échelle qui lui est applicable ou que l'augmentation variable au rendement ne peut s'appliquer (Réf. : N80086; 5143N) | x | x | | Rémunération additionnelle pour les employés du secteur public et parapublic selon les ententes signées par le gouvernement du Québec lors des négociations des conventions collectives 2015-2020. | x | x | x | Rémunération exceptionnelle et provisoire pour les fonctionnaires et les ouvriers de la classe principale (Réf. : 18305N, C.T. 186459, C.T. 186330, C.T. 186370) | x | | | Règlement hors cour si le montant est versé dans un REER | | | | Révision du salaire des coordonnateurs (C-2) des commissions scolaires égale à 1,5 % du salaire versé périodiquement. | | x | | Service rendu par un employé à son employeur | x | x | x | Primes pour : | | | | Certaines responsabilités pour un salarié nommé selon certains critères et choisi parmi un groupe de salariés déterminés. La prime est versée pour le temps qu'il occupe ce poste et aux taux prévus dans les conventions collectives de travail. (Réf. : C.T. 177277) | x | x | x | Chevauchement d'horaire ou changement de quart (Réf. : N81014) | x | x | x | Employé d'un établissement psychiatrique qui est affecté à la réadaptation, aux soins ou à la surveillance des bénéficiaires. (Réf. : N81036) | | | x | Encouragement à l'étude (Réf. : N81111) | x | x | x | Enseignant chef de groupe ou chef d'équipe | | x | | Depuis le 1er septembre 2001 Enseignant de l'Institut maritime du Québec qui enseigne principalement des matières du champ de spécialisation des techniques maritimes et qui détient un des brevets requis ou une formation équivalente. Cette prime équivaut à 15 % du salaire. (Réf. : 24109N) | | x | | Enseignant qui assume une surcharge de travail à cause d'un manque d'enseignants (Réf. : N77106) | | x | | Initiative, en vertu du programme de prime à l'initiative de la fonction publique du Québec (Réf. : C.T. 138218; 6133N) | x | | | Prestation de travail qui a exigé une grande disponibilité d'un cadre (Réf. : N80036, 5143N) | x | x | x | Rendement (pour un cadre supérieur) (Réf. : 6125N) | x | x | x | Repas (Réf. : N76597) | x | x | x | Rétention (Réf. : 2046N, 4020N; 84501N) | x | x | x | Serveur dans les salons et aux tables pour les journalistes au restaurant Le Parlementaire (1 $ de l'heure) (Réf. : 12113N) | x | | | Travail de nuit, si la prime n'est pas convertie en jours de congé (Réf. : N92015) | x | x | x | Indemnités pour : | | | | Absence d'avantages sociaux (Réf. : 10102N, 12016N) | x | x | x | Absence de jours fériés pour les pilotes et les copilotes d'avions citernes occasionnels et saisonniers du Service aérien gouvernemental (Réf. : 24096N) | x | | | Absence de vacances pour un employé de soutien mis à pied pendant l'été (Réf. : 19063N) | | x | | Affectation temporaire comme cadre dans un emploi dont le salaire est plus élevé, pour l'employé qui ne peut pas obtenir le taux de promotion généralement prévu parce qu'il a atteint le maximum de l'échelle (Réf. : 18301N) | | x | | Compenser des vacances non utilisées (Réf. : N945040, 6079N, 18041N, 18040N) | x | x | x | Compenser les vacances d'un enseignant du cégep qui démissionne avant la fin de son contrat, qui se terminerait à la fin du mois d'août (Réf. : 18140N) | | x | | Départ d'un cadre, si l'indemnité est versée dans son REER (Réf. : 15287N) | x | x | x | Départ d'un employé dans le cadre des mesures de sécurité d'emploi ou de résorption de personnel | x | x | x | Départ d'un employé de la Société des traversiers (Réf. : 15276N) | x | | | Dépenses effectuées dans le cadre du travail (remboursement) | x | x | x | Déplacement ou déménagement dans l'exercice des fonctions d'un employé | x | x | x | Frais de scolarité et de déplacement dans le cadre d'une activité de formation | x | | | Journées de maladies accumulées au moment du décès de l'employé (Réf. : N79102) | x | x | x | Mise à pied temporaire pendant l'été d'un surveillant d'élèves, pour compenser les vacances | | x | | Montant de compensation équivalant à un pourcentage des vacances pour les employés de la Place des Arts et correspondant aux heures régulières de travail (Réf. : N80079) | x | | | Période d'attente pendant le règlement de la question du salaire annuel pour une infirmière (Réf. : N87052) | | | x | Perte de la permanence pour un enseignant (Réf. : N77081; 2218N) | | x | | Relocalisation d'un enseignant mis en disponibilité qui accepte d'être déplacé vers une autre institution (Réf. : N81094) | | x | | Situation géographique d'un employé, s'il ne s'agit pas d'une majoration de l'échelle salariale | x | x | x | Surplus d'élèves (Réf. : 11132N) | | x | | Suspension, congédiement ou dommages moraux (Réf. : 7083N; 26171N) | x | x | x | Travail effectué ou disponibilité exigée de l'employé en plus du nombre d'heures régulières de travail (Réf. : N80079) | x | x | x | Utilisation ou perte de biens personnels ou de vêtements spéciaux ou à titre de cotisations à une corporation professionnelle | x | x | x | Vacances annuelles, congés de préretraite et congés de maladie accumulés au 31 décembre 1973 pour un directeur général adjoint d'une commission scolaire ou d'une commission scolaire régionale pour catholiques (Réf. : N82010) | | x | | Autres sommes : | | | | Bourse d'études versée avant le 1er janvier 1991 par l'employeur (dans le secteur de l'éducation), le ministère de l'Éducation ou par tout autre organisme (Réf. : 17036N) | x | x | | Bourse reçue pendant une absence avec ou sans salaire (Réf. : N76754) | | x | | Montant d'intérêt versé sur toute somme due à l'employé par l'employeur | x | x | x | Pécule de vacances qui représente des prestations d'assurance salaire (Réf. : N80044) | | x | | Pourboire des employés occasionnels des restaurants de l'Assemblée nationale (Réf. : 30066N) | x | | | Ristourne ou dividende versée à un employé pour sa participation ou la participation de son employeur à un régime d'avantages sociaux | x | x | x | Salaire reçu par un enseignant qui accepte de donner un cours supplémentaire à l'intérieur de son horaire régulier de travail (Réf. : 4005N) | | x | | Salaire reçu pour la période de surveillance qu'un enseignant effectue au début et à la fin des récréations (Réf. : N81114) | | x | | Travail spécifique, selon un tarif prédéterminé | x | x | x |
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Références C.T. 138218, C.T. 153411, C.T. 177277, C.T. 186330, C.T. 186370, C.T. 186459; N76750, N76754, N76597, N77081, N77106, N79102, N80036, N80079, N80086, N81014, N81044, N81094, N81111, N81114, N82010, N85005, N87052, N92015, N945040, 2046N, 2218N, 4005N, 4020N, 4053N, 5143N, 6079N, 6125N, 6133N, 7083N, 91562N, 10102N, 11132N, 12016N, 12113N, 14211N, 14150N, 15276N, 15287N, 15055N, 17015N, 17036N, 18040N, 18041N, 18140N, 18301N, 18305N, 18318N, 19024N, 19063N, 19075N, 19082N, 19086N, 19162N, 19250N, 20023N, 24096N, 24109N, 26171N, 30004N, 30066N, 84501N. |