RREGOP - Absence sans salaire - Description

 

Caractéristiques
  • Temporaire;
  • Autorisée, sauf en cas de grève, lock-out ou suspension disciplinaire;
  • Situation déclarée par l'employeur;
  • Prévue dans les conditions de travail des employés.

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 3.0.1, 24, 29.0.1; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 0.1.1.

PA01BAAB20A001

 

2022-01-25

DSPSPA01BAAB20A001.htm